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Dossier 2005-01.02

Le brevet européen et le brevet communautaire.

Après un bref rappel sur la validité territoriale d'un brevet et sur sa protection au-delà des frontières, cet article analyse l'évolution de l'harmonisation de la protection des brevets en Europe depuis trois décennies pour faire le point de la situation actuelle en ce qui concerne le système de brevet européen en vigueur et le futur système de brevet communautaire.

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