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Votre invention est-elle protégée par un brevet ?

Valt jouw uitvinding onder bescherming van een octrooi? - Votre invention est-elle protégée par un brevet ?

Vous avez une idée originale, susceptible d’être élaborée à l’échelle industrielle ? Vous aimeriez donc savoir si cette invention est protégée par un brevet existant. En effet, si tel est le cas, un brevet concurrent peut vous empêcher de commercialiser vous aussi le produit. L’objet de cet article consiste à trouver une solution en la matière. Un certain nombre de démarches permettent ainsi de savoir si un brevet a déjà été déposé pour votre invention. Cette analyse est certes délicate, mais nous vous accompagnerons volontiers sur cette voie.

Lisez les revendications

Un brevet est à la fois un document juridique (revendications, inventeur, etc.) et technique (description, images, classifications, etc.). Il présente donc de nombreuses informations. Toutes celles-ci ne vous sont pas forcément utiles pour répondre à votre question. Si vous désirez savoir si votre produit est couvert par le brevet, allez directement aux revendications (« Claims » en anglais). Ce sont en effet ces revendications qui déterminent la portée du brevet.

Prêtez cependant attention au nom du document. S’agit-il d’une demande de brevet ou d’un brevet délivré ? En effet, tant que le brevet n’est pas délivré, les revendications sont susceptibles d’encore changer.

Il y a deux types de revendications. Les revendications indépendantes portent sur les caractéristiques essentielles de l'invention. Les revendications dépendantes concernent tout exposé de l’invention plus précis que celui figurant dans la ou les revendications indépendantes (par exemple : « Surface selon la revendication 1 ... » ou « Procédé de fabrication du produit selon la revendication 1 »). Les revendications doivent être claires, concises, et se fonder sur la description de l’invention.

Qu'est-ce que la « All elements rule » ?

La « all elements rule » a le mérite d’être facile à comprendre. Pour que votre objet, ou nouvelle invention, soit reprise par le brevet, il faut qu’il reprenne tous les éléments d’au moins une revendication. Il peut en avoir plus (et c’est généralement le cas) mais si toutes les caractéristiques de l’objet sont reprises par une revendication, il sera couvert par le brevet concurrent. Soyez donc certain de bien comparer votre produit aux revendications, et non l’inverse.

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La Cellule Brevets du CSTC (OCBC)

Cet article a été rédigé par la Cellule Brevets du CSTC. La mission de l’OCBC est de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Nous vous renseignons sur la meilleure manière d’exercer vos droits de propriété intellectuelle en cas d’innovation, de manière à protéger vos inventions.

Le terme propriété intellectuelle désigne un ensemble d’éléments (tels que les brevets et les marques) dont une entreprise possède le droit de propriété, consciemment ou non. Celle-ci permet à l’entreprise d’interdire aux autres de se servir de cette propriété. Le revers de la médaille est qu’une entreprise peut bafouer les droits de propriété intellectuelle d’une autre, parfois sans le vouloir.

L’OCBC se tient à la disposition des entreprises de construction pour répondre à toutes leurs questions concernant l’innovation et les droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, nous organisons des actions collectives, mais nous proposons aussi une assistance individuelle aux entrepreneurs.

La Cellule Brevets OCBC du CSTC s’intéresse à l’innovation afin de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Les informations que nous publions ne constituent en aucun cas un jugement de la valeur des produits et des méthodes mentionnés de la part du CSTC ou des autres partenaires.

OCBC