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Un fonds de subvention de 20 millions d’EUR pour aider les PME à optimiser leurs actifs de propriété intellectuelle

Subsidiefonds van 20 miljoen euro helpt kmo’s hun intellectuele eigendom optimaal te benutten - Un fonds de subvention de 20 millions d’EUR pour aider les PME à optimiser leurs actifs de propriété intellectuelle

Le 28 décembre dernier a eu lieu le lancement d’un fonds de subvention de 20 millions d’EUR (Ideas Powered for Business SME Fund), prévoyant l’octroi de chèques PI aux petites et moyennes entreprises implantées dans l’Union européenne afin qu’elles puissent accéder aux droits de propriété intellectuelle (PI) et en tirer profit.

Ce nouveau programme ouvert à toutes les entreprises de l’UE répondant à la définition officielle d’une PME offre un soutien financier sous la forme de remboursements de dépôts de demandes de marques, dessins et/ou modèles, jusqu'à un montant maximum de 1 500 EUR par entreprise.

Le dépôt de demandes sera accessible le 11 janvier 2021 dans le cadre du premier de cinq créneaux qui s’étaleront tout au long de l’année 2021.

Le nouveau programme est mis en œuvre dans le cadre du plan Ideas Powered for Business, à l’EUIPO, et constitue un volet du Plan d’action en faveur de la PI de la Commission européenne. Il est déployé en coopération avec les bureaux de propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’UE.

Les conditions à remplir, le calendrier et d’autres informations concernant ce programme peuvent d’ores et déjà être consultés sur la plate-forme Ideas Powered for Business.

Pour la Belgique, seul le service 2 est pour l’instant disponible (50% sur les applications de marques, dessins et modèles). La cellule brevet vous tiendra informé de l’évolution de la situation quant au service 1 (IP Scan).

La Cellule Brevets du CSTC (OCBC)

Cet article a été rédigé par la Cellule Brevets du CSTC. La mission de l’OCBC est de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Nous vous renseignons sur la meilleure manière d’exercer vos droits de propriété intellectuelle en cas d’innovation, de manière à protéger vos inventions.

Le terme propriété intellectuelle désigne un ensemble d’éléments (tels que les brevets et les marques) dont une entreprise possède le droit de propriété, consciemment ou non. Celle-ci permet à l’entreprise d’interdire aux autres de se servir de cette propriété. Le revers de la médaille est qu’une entreprise peut bafouer les droits de propriété intellectuelle d’une autre, parfois sans le vouloir.

L’OCBC se tient à la disposition des entreprises de construction pour répondre à toutes leurs questions concernant l’innovation et les droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, nous organisons des actions collectives, mais nous proposons aussi une assistance individuelle aux entrepreneurs.

La Cellule Brevets OCBC du CSTC s’intéresse à l’innovation afin de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Les informations que nous publions ne constituent en aucun cas un jugement de la valeur des produits et des méthodes mentionnés de la part du CSTC ou des autres partenaires.