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Quel impact du nouveau RGIE pour les installations d’éclairage ?

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Depuis le premier juin 2020, un nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) est d’application. La première version de ce règlement datant de 1981 n’était plus facilement compréhensible et rendait notamment difficile l’ajout d’instructions pour l’installation de nouvelles technologies. Les modifications et améliorations apportées impactent tout particulièrement la conception et la réalisation des installations d’éclairage.

Au fur et à mesure du temps une série de changements, d’ajouts, de modifications par différents arrêtés royaux, de décisions ministérielles ou de notes explicatives ont rendu la structure du RGIE trop complexe. Un des objectifs de la révision fût donc d’améliorer la lisibilité du RGIE en rendant, entre autres, sa structure conforme avec la norme internationale CEI60364. Les différents groupes de travail en ont profité pour corriger les erreurs, éliminer les ambiguïtés et les conflits avec d’autres réglementations. L’ensemble du règlement comprend désormais trois livres. Le nouveau RGIE ne se compose plus d’articles mais de parties chapitres, de sections et de sous-sections . Il y a aussi un tableau de concordance qui permet d’établir un lien entre les articles de l’ancien règlement et les sous-section du nouveau RGIE. Des disposition particulière pour les installations existantes sont repris dans la partie 8 de chaque livre du RGIE. s.

Les principaux changements dans le nouveau RGIE touchant à l’éclairage concernent :

  • L’intégration des installations très basse tension
  • L’éclairage fixe dans les lieux de service électrique
  • La réaction au feu des conducteurs isolés et câbles selon la norme harmonisée NBN EN 50575
  • L’introduction d’une nouvelle définition pour les serrures de sécurité
  • Les modifications en matière de protection contre l’incendie

Installations Très Basses Tension

Chaque installation Très Basse Tension (auparavant basse tension, à partir de 50VAC  ou 120VDC, maintenant dès 0V) fait désormais également l’objet d’un contrôle de conformité vis-à-vis des prescription du RGIE. Par exemple, une installation d’éclairage LED à très basse tension (Connected lighting - Power Over Ethernet) doit être soumise à un examen par un organisme reconnu avant la mise en usage. Des infractions peuvent maintenant être rapportées dans le rapport de contrôle lors d’une visite.

Eclairage artificiel fixe dans le lieu du service électrique

L’ancien RGIE  contenait des prescriptions pour l’éclairement minimal dans le lieu du service électrique. Afin d’éviter tout conflit avec d’autres règlementations telles que la loi bien-être sur les lieux de travail (référent vers la norme NBN EN 12464-1), le nouveau RGIE ne donne plus de valeur cible minimale d’éclairement.

Définition de la serrure de sécurité

Dans les lieux ordinaires accessibles au public, les portes  aux enceintes (quand il n’y a pas de protection interne) et les d’accès aux locaux du service électrique doivent être protégées par une serrure de sécurité. Une serrure qui peut être ouverte avec une clé universelle (serrure à double panneton, serrure à clé triangulaire, serrure à clé carrée, …) ou un outil à main (pince, tournevis, …) n’est pas conforme au nouveau RGIE. Ceci s’applique aussi pour les poteaux d’éclairage dans les lieux accessibles au public.

Protection contre l’incendie

Les révisions des règles concernant la sécurité incendie portent notamment sur les nouvelles classes pour les conducteurs isolés et les câbles qui ont été alignées sur les disposition du CPR (Construction Product Regulation). Pour les installations que doivent maintenir leurs fonctions  la distinction est faite entre installations de sécurité et critiques.

Les classes des câbles ont été adaptées afin d’être conformes avec le règlement européen sur les produits de construction CPR. Les câbles des installations enfichables sont également concernés. La Belgique a retenu  les nouvelles classes européennes (Eca, Cca, a1 et s1) pour ses conducteurs et câbles dans le RGIE. Par exemple, la classe Eca remplace l’ancienne classe F1 (réaction primaire au feu, conducteurs isolés ou câbles installés seuls). Dans les bâtiments et les ouvrages de génie civil ne peuvent être installés que des conducteurs et des câbles avec les nouvelles classes européennes, sauf si ils sont utilisés dans les procédés industriels.

En remplacement des circuits vitaux il existe dans le nouveau RGIE deux types d’installation qui doivent assurer un bon fonctionnement en cas de situation d’urgence : les installations de sécurité et les installations critiques. Les installations de sécurité, comme l’éclairage de secours, ont pour but de sauver des vies humaines dans des situations d’urgence (fonctions analogues avec les circuits vitaux dans l’ancien RGIE). Les installations critiques sont des installations dont le maintien de fonction est requis pour d’autres raisons.

Le nouveau RGIE ainsi que le tableau de concordance est disponible publiquement en format pdf sur le site internet de SPF Economie.

Télécharger: Reglementation AN Eclairage

L'Antenne Normes Éclairage

Le présent article a été rédigé avec le soutien du SPF Economie dans le cadre de l'Antenne Normes Eclairage.

Cette dernière a pour objectif d’informer l’ensemble du secteur belge de la construction – en particulier les PME – sur les différentes normes (produits, calcul ou essai) nationales et européennes (existantes ou en préparation) dans un domaine précis.