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I knew that a country without a patent office and good patent laws was just a crab, and couldn't travel any way but sideways or backwards. (Mark Twain)

Sans système de brevets, dans un monde où toute invention serait gardée secrète, vous investiriez du temps et de l’énergie à chercher des solutions qui existent déjà ; vous ne sauriez pas où chercher de nouvelles idées ; vous seriez réticent à commercialiser votre invention,  de peur que l’on vous la vole. Sans un système de brevets, l’innovation évoluerait bien plus lentement.

Une source de revenus supplémentaire

Un brevet est basé sur un compromis. En échange de la divulgation de l’invention, l’inventeur se voit octroyé le droit d‘interdire à toute personne de la fabriquer et de la commercialiser. En retour du dépôt de brevet, l’inventeur peut donc tirer profit de la vente de son invention. C’est principalement cet aspect d’exclusivité et de rétribution financière qui en découle qui pousse les entreprises et inventeurs à déposer un brevet. Une étude de 2007, réalisée sur des entreprises aux Etats-Unis[1], montre que le retour financier pour les entreprises qui ont breveté leurs innovations est substantielle. Les entreprises gagneraient en moyenne 50% de plus par rapport à celles n’ayant pas breveté. Une autre étude, réalisée sur des entreprises européennes[2], indiquent un gain de 52.6% en moyenne pour le salaire des employés d’une entreprise possédant des brevets, par rapport à celle n’en ayant pas.

 

 

Le nom même de « brevet », en anglais « patent », vient du latin Patere, Pateo, Patui {lat.-mlat.}: exposer, rendre public/accessible.

Une source d’information innovante

Un autre point important est que les brevets révèlent des connaissances nouvelles à travers la divulgation des inventions. Ils diffusent donc des informations qui auraient, dans le cas contraire, été gardées secrètes, permettant ainsi à d’autres inventeurs de les utiliser dans le développement de nouvelles inventions. Plutôt que de bloquer la diffusion du savoir, le système du brevet permettrait donc au contraire de la favoriser. De plus, en diffusant l’information sur les inventions, le système des brevets limite la duplication inutile des efforts de recherche et de développement (R&D), en incitant les chercheurs à se concentrer sur les domaines véritablement nouveaux. C’est l’objectif d’une recherche d’antériorité : ne pas passer du temps à faire de la recherche pour un produit ou procédé qui a déjà été inventé. Rappelons que l’on estime que 80% de l'information contenue dans un brevet ne peut être disponible nulle part ailleurs et que plus de 70% des efforts investis en recherche et développement sont déjà disponibles dans les documents de brevet[3].

Le brevet permet de booster l'innovation. Car en plus de protéger une idée nouvelle, il servira de base pour celles qui suivront

 

Une arme commerciale

Innover, c’est un moyen efficace de se démarquer et de gagner de nouveaux marchés. Et pour une entreprise, posséder des brevets est considéré comme un capital de prestige et un bon indicateur de son dynamisme technologique. Cela pourra lui permettre de consolider sa position sur le marché, d’assurer une meilleure compétitivité, et de faire face à la concurrence. N’oublions pas que, les brevets sont des titres légaux, et peuvent donc faire l’objet de transactions (via des licences par exemple). Le brevet est donc devenu une véritable arme dont les entreprises n’hésitent pas à utiliser afin de maintenir leur place sur le marché.

Mais le brevet n’est pas la seule, et les droits de propriété intellectuelle ne se limitent pas aux brevets. Il existe d’autres solutions (généralement à utiliser en parallèle aux brevets), tels que les marques, les modèles, ou le droit d’auteur.

L’aide de la cellule brevets

D'après une étude menée en Wallonie[4], un peu plus que trois PME innovantes sur cinq déclarent recourir aux outils de protection intellectuelle. 60% d'entre elles disent avoir recours aux brevets, mais plus de 65% expriment des besoins en termes de conseils personnalisés et d'information. Beaucoup d’entreprises innovent, parfois même sans s’en rendre compte. Toute amélioration de produit ou de procédé de fabrication pourrait faire l’objet d’une protection. Mais beaucoup d’entre elles sont insuffisamment informées des possibilités existantes.

C’est le but que s’est fixé la cellule brevet du CSTC : fournir des conseils et des informations pour les entreprises de la construction, afin de soutenir l’innovation dans ce secteur (recherche d’antériorité, informations sur les procédures générales, les différents outils de propriété intellectuelle, les incitants financiers, exonérations fiscales, etc.).

Conclusion

L'innovation augmente la rentabilité d'une entreprise. Les brevets sont une source d'information pour cela, mais aussi une source de revenus. De plus, ils améliorent l'image de l'entreprise. La cellule brevets peut aider les entreprises à mieux utiliser ces avantages de l'innovation. Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter !

 

 

 

[1] https://www.scheller.gatech.edu/directory/faculty/ceccagnoli/pubs/ceccagnoli_ijio.pdf

 

[3] https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/droits-de-pi/brevets/aide-la-demande-dun-brevet

[4] http://www.pipole.be/assets/Documents/Rapport-PIPICARR-tlchargeable3.pdf

La Cellule Brevets du CSTC (OCBC)

Cet article a été rédigé par la Cellule Brevets du CSTC. La mission de l’OCBC est de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Nous vous renseignons sur la meilleure manière d’exercer vos droits de propriété intellectuelle en cas d’innovation, de manière à protéger vos inventions.

Le terme propriété intellectuelle désigne un ensemble d’éléments (tels que les brevets et les marques) dont une entreprise possède le droit de propriété, consciemment ou non. Celle-ci permet à l’entreprise d’interdire aux autres de se servir de cette propriété. Le revers de la médaille est qu’une entreprise peut bafouer les droits de propriété intellectuelle d’une autre, parfois sans le vouloir.

L’OCBC se tient à la disposition des entreprises de construction pour répondre à toutes leurs questions concernant l’innovation et les droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, nous organisons des actions collectives, mais nous proposons aussi une assistance individuelle aux entrepreneurs.

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