Vers le contenu principal

Nouveaux codes de bonne pratique pour la conception des chaufferies

Les versions des normes sur la conception des chaufferies NBN B 61-001:2019 et NBN B 61-002:2019 sont entrées en vigueur le 17 septembre 2019.

Depuis lors, il s'avère que :

  • certains aspects de la conception d’une chaufferie ne sont plus couverts par la normalisation, ou le sont de manière incomplète (p.ex. : la position du débouché d’un conduit de fumée) ;
  • certaines normes européennes font références à des réglementations nationales qui n'existent pas en Belgique ;
  • la faisabilité pratique et le contrôle sur le terrain sont sujets à interprétation.

Pour ces raisons, les organisations impliquées dans la rédaction de ces normes ont sollicité le NBN pour mener les actions suivantes :

  • retirer les normes NBN B 61-001:2019 et NBN B 61-002:2019 du catalogue du NBN ;
  • publier un document technique NBN/DTD B 61-001 :2021 et NBN/DTD B 61-002 :2021 comme solution temporaire (DTD : Document Technique-Technisch Document);
  • publier ultérieurement de nouvelles normes.

La publication des deux NBN/DTD ainsi que le retrait des normes de 2019 ont eu lieu le 8 avril 2021 dans le NBN E-shop.

Durant la période transitoire comprise entre la date de retrait des normes (8 avril 2021) et la publication de nouvelles normes, les documents techniques NBN/DTD B 61-001 :2021 et NBN/DTD B 61-002 :2021 sont considérés comme codes de bonnes pratiques.

Les deux NBN/DTD sont dès à présent disponibles sur le site du CSTC.

Concernant leur contenu, le NBN/DTD B 61-001 :2021 reprend mot pour mot le contenu de la norme NBN B 61-001 :1986. Le NBN/DTD B 61-002 :2021 reprend quasiment l’intégralité du contenu de la norme NBN B 61-002 :2006, avec quelques exceptions. En résumé, il s’agit d’un retour à la situation antérieure à la publication des normes de 2019, avec les trois exceptions suivantes :

  1. Élimination des produits de combustion - Exigences relatives aux conduits de fumée - Sécurité incendie.

    Le premier point du premier alinéa de § 7.1.2.2.3 “ Conduit d’évacuation en matière synthétique” Conditions générales pour un conduit en matière synthétique: “- la chaudière est agréée et protégée de façon à ne pas pouvoir produire, à sa sortie, des produits de combustion dépassant 80°C ” –est remplacé par: “- la chaudière est agréée et protégée de façon à ne pas pouvoir produire, à sa sortie, des produits de combustion dépassant 120°C”.

  2. Élimination des produits de combustion - Exigences relatives aux conduits de fumée - Sécurité incendie

    Le deuxième alinéa de § 7.1.2.2.3 « Conduit d’évacuation en matière synthétique » : « Les conduits de raccordement et d’évacuation en synthétique doivent toujours être protégés contre l’incendie par une enveloppe anti-feu » - n’est plus d’application.

  3. Distance minimale entre le débouché d'un conduit d'évacuation et les orifices d'entrée d'air des bâtiments

    Le facteur de dilution – repris dans le § 7.8 et l’annexe normative G de la NBN B 61-002:2006 + corrigendum 2017 – n’est plus d’application pour le gaz.

    Pour les applications gaz, le point 7.8 est remplacé par le point :9 "Distance minimale entre le débouché d'un conduit d'évacuation des chaudières de chauffage central alimentées au gaz et les orifices d’entrée des bâtiments » et une annexe I incluse dans le document : "Traversée de mur ou de toiture par les terminaux de chaudières de chauffage central au gaz de type C avec une puissance nominale < 70 kW".

Depuis lors, il s'avère que :

  • certains aspects de la conception d’une chaufferie ne sont plus couverts par la normalisation, ou le sont de manière incomplète (p.ex. : la position du débouché d’un conduit de fumée) ;
  • certaines normes européennes font références à des réglementations nationales qui n'existent pas en Belgique ;
  • la faisabilité pratique et le contrôle sur le terrain sont sujets à interprétation.

Pour ces raisons, les organisations impliquées dans la rédaction de ces normes ont sollicité le NBN pour mener les actions suivantes :

  • retirer les normes NBN B 61-001:2019 et NBN B 61-002:2019 du catalogue du NBN ;
  • publier un document technique NBN/DTD B 61-001 :2021 et NBN/DTD B 61-002 :2021 comme solution temporaire (DTD : Document Technique-Technisch Document);
  • publier ultérieurement de nouvelles normes.

La publication des deux NBN/DTD ainsi que le retrait des normes de 2019 ont eu lieu le 8 avril 2021 dans le NBN E-shop.

Durant la période transitoire comprise entre la date de retrait des normes (8 avril 2021) et la publication de nouvelles normes, les documents techniques NBN/DTD B 61-001 :2021 et NBN/DTD B 61-002 :2021 sont considérés comme codes de bonnes pratiques.

Les deux NBN/DTD sont dès à présent disponibles sur le site du CSTC.

Concernant leur contenu, le NBN/DTD B 61-001 :2021 reprend mot pour mot le contenu de la norme NBN B 61-001 :1986. Le NBN/DTD B 61-002 :2021 reprend quasiment l’intégralité du contenu de la norme NBN B 61-002 :2006, avec quelques exceptions. En résumé, il s’agit d’un retour à la situation antérieure à la publication des normes de 2019, avec les trois exceptions suivantes :

  1. Élimination des produits de combustion - Exigences relatives aux conduits de fumée - Sécurité incendie.

    Le premier point du premier alinéa de § 7.1.2.2.3 “ Conduit d’évacuation en matière synthétique” Conditions générales pour un conduit en matière synthétique: “- la chaudière est agréée et protégée de façon à ne pas pouvoir produire, à sa sortie, des produits de combustion dépassant 80°C ” –est remplacé par: “- la chaudière est agréée et protégée de façon à ne pas pouvoir produire, à sa sortie, des produits de combustion dépassant 120°C”.

  2. Élimination des produits de combustion - Exigences relatives aux conduits de fumée - Sécurité incendie

    Le deuxième alinéa de § 7.1.2.2.3 « Conduit d’évacuation en matière synthétique » : « Les conduits de raccordement et d’évacuation en synthétique doivent toujours être protégés contre l’incendie par une enveloppe anti-feu » - n’est plus d’application.

  3. Distance minimale entre le débouché d'un conduit d'évacuation et les orifices d'entrée d'air des bâtiments

    Le facteur de dilution – repris dans le § 7.8 et l’annexe normative G de la NBN B 61-002:2006 + corrigendum 2017 – n’est plus d’application pour le gaz.

    Pour les applications gaz, le point 7.8 est remplacé par le point :9 "Distance minimale entre le débouché d'un conduit d'évacuation des chaudières de chauffage central alimentées au gaz et les orifices d’entrée des bâtiments » et une annexe I incluse dans le document : "Traversée de mur ou de toiture par les terminaux de chaudières de chauffage central au gaz de type C avec une puissance nominale < 70 kW".

L'Antenne Normes Energie et le climat intérieur

Le présent article a été rédigé avec le soutien du SPF Economie dans le cadre de l'Antenne Normes Energie et le climat intérieur.

Cette dernière a pour objectif d’informer l’ensemble du secteur belge de la construction – en particulier les PME – sur les différentes normes (produits, calcul ou essai) nationales et européennes (existantes ou en préparation) dans un domaine précis.

Articles Liés