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Les entreprises de construction ont désormais un aperçu de leur position en matière de propriété intellectuelle grâce au IE scan

Intellectuele eigendom, gekend of genegeerd: de IE-Scan leert wat je hebt - Les entreprises de construction ont désormais un aperçu de leur position en matière de propriété intellectuelle grâce au IE scan

Lorsqu'il s’agit de propriété intellectuelle, on entend souvent « Cela ne concerne que les grandes entreprises » ou « Nous ne pouvons pas nous permettre de nous en occuper ». C'est compréhensible, puisqu’il n’est pas simple d’évaluer la valeur directe d’une propriété intellectuelle pour une entreprise.

Il n’est pas indiqué d’ignorer la propriété intellectuelle. En effet, il n’est peut-être pas envisageable pour chaque entreprise de demander des brevets, mais il convient au moins de prêter attention aux brevets des autres. Les brevets permettent d’acquérir des connaissances, mais également de savoir quelles adaptations à des techniques existantes ils prennent en compte et pour lesquelles il convient d’obtenir l'autorisation du titulaire du brevet pour pouvoir les appliquer en évitant la demande d’indemnisation.

Il arrive à la plupart des entreprises d'utiliser de temps en temps une marque, sans être conscientes que quelqu'un l’a déposée et qu’elles ne devraient donc pas l’utiliser, ou encore d'utiliser des images pour leur publicité sans tenir compte du fait que quelqu'un peut revendiquer des droits d’auteur à cet égard.

D'autre part, nous constatons régulièrement que des entreprises disposent inconsciemment de certains droits de propriété intellectuelle qu’elles ne font donc pas valoir.

Un outil existe pour répondre à ce genre de questions : le IE scan ! Un entretien d’environ 4 heures permet de vérifier consciencieusement comment l’entreprise désire se définir par rapport à la concurrence. Un inventaire est établi par ailleurs de tout ce qui relève de la propriété intellectuelle. On examine également ce qu'il est possible d’améliorer et où les risques se situent. Sur cette base, l’entreprise peut développer une image innovante ou créative en déployant un minimum d’efforts.

Les entreprises du secteur de la construction peuvent faire appel à l’OCBC pour obtenir ce IE scan. Après quelques semaines, elles reçoivent ensuite un rapport à ce sujet. Si tel est le souhait, le conseiller de la cellule brevets peut établir de concert un plan visant à améliorer la position en termes de propriété intellectuelle. Pour obtenir davantage d’informations ou un rendez-vous, écrivez à l’adresse suivante : OCBC@bbri.be.

La Cellule Brevets du CSTC (OCBC)

Cet article a été rédigé par la Cellule Brevets du CSTC. La mission de l’OCBC est de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Nous vous renseignons sur la meilleure manière d’exercer vos droits de propriété intellectuelle en cas d’innovation, de manière à protéger vos inventions.

Le terme propriété intellectuelle désigne un ensemble d’éléments (tels que les brevets et les marques) dont une entreprise possède le droit de propriété, consciemment ou non. Celle-ci permet à l’entreprise d’interdire aux autres de se servir de cette propriété. Le revers de la médaille est qu’une entreprise peut bafouer les droits de propriété intellectuelle d’une autre, parfois sans le vouloir.

L’OCBC se tient à la disposition des entreprises de construction pour répondre à toutes leurs questions concernant l’innovation et les droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, nous organisons des actions collectives, mais nous proposons aussi une assistance individuelle aux entrepreneurs.

La Cellule Brevets OCBC du CSTC s’intéresse à l’innovation afin de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Les informations que nous publions ne constituent en aucun cas un jugement de la valeur des produits et des méthodes mentionnés de la part du CSTC ou des autres partenaires.