Drones et propriété intellectuelle

Qui détient le droit d’auteur sur les photos de bâtiments ?

L’une des principales activités faisant appel aux drones est la photographie de bâtiments. Si vous souhaitez utiliser une photo d’un bâtiment dans une publication, vous aurez besoin de l’accord de l’architecte ainsi que du photographe. Ces derniers disposent manifestement du droit d’auteur sur le bâtiment et sur son image. Il est également recommandé d’informer le propriétaire. En effet, l’exploitation de l’image d’un bâtiment est en principe libre, mais le propriétaire d’une maison pourrait intenter une action en justice si la photo viole son droit à la vie privée ou lui porte préjudice.

En ce qui concerne les photos aériennes, la notion de ‘liberté de panorama’ a été instaurée. De même qu’une photo globale d’un lieu public, une photo prise par drone peut inclure un bâtiment sans l’autorisation du propriétaire (si toutes les conditions de la législation sont remplies). 

Quelles sont les conditions pour pouvoir breveter une invention ?

Une multitude de brevets entoure déjà l’utilisation des drones. Parmi les applications protégées, on compte de nouvelles caméras, des systèmes de fixation, des systèmes de vision, des systèmes de livraison, de nouveaux types de train d’atterrissage, des systèmes d’atterrissage d’urgence, des drones agissant de concert pour imprimer des structures en 3D, etc.

Pour être brevetable, une invention doit répondre aux conditions suivantes :

• avoir un caractère technique
• être nouvelle
• avoir un caractère inventif
• être susceptible d’application industrielle
• être licite.

Vous êtes inventeur, entrepreneur ou architecte, et vous souhaitez créer un nouveau système ou une application spécifique pour les drones dans le secteur de la construction ? Contactez la Cellule Brevets de Buildwise afin de vérifier si la solution envisagée n’a pas encore été mise en œuvre.

Les programmes pour drones peuvent-ils être protégés ?

En vertu de la Convention sur le brevet européen, un programme informatique ne constitue pas en tant que tel une invention brevetable. Aucun brevet n’est donc délivré pour de simples codes sources de programmes. Les codes sources sont cependant protégés par le droit d’auteur. Le fait de copier des éléments d’un logiciel pour les employer dans un autre logiciel peut donc constituer une contrefaçon, même si leurs codes sources sont différents.

Il est toutefois possible de faire breveter des inventions impliquant l’utilisation d’un ordinateur ou dont certaines fonctions sont assurées par un programme informatique (appelées ‘inventions mises en œuvre par ordinateur’). Dans ce cas, l’invention ne peut fonctionner sans le programme informatique sous-jacent. Pour donner un exemple concret, le code source d’un programme de traitement d’image ne pourra pas être breveté en tant que tel, mais une caméra utilisant ce programme pourra l’être.