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Drones et propriété intellectuelle

Zo wordt het gebruik van drones intellectueel beschermd - Drones et propriété intellectuelle

Vous utilisez des drones sur chantier ? L’emploi de nouvelles technologies a souvent des conséquences en matière de droits de propriété intellectuelle, dont les professionnels de la construction n’ont pas toujours conscience. Cet article apporte des réponses à plusieurs questions concrètes concernant la propriété intellectuelle et explique par quels moyens les nouvelles applications peuvent être protégées. Ce sujet a déjà fait l’objet d’un précédent article, dans lequel nous détaillions l’évolution de la législation face à l’utilisation de plus en plus intensive des drones.

Qui détient le droit d’auteur sur les photos de bâtiments ?

L’une des principales activités faisant appel aux drones est la photographie de bâtiments. Si vous souhaitez utiliser une photo d’un bâtiment dans une publication, vous aurez besoin de l’accord de l’architecte ainsi que du photographe. Ces derniers disposent manifestement du droit d’auteur sur le bâtiment et sur son image. Il est également recommandé d’informer le propriétaire. En effet, l’exploitation de l’image d’un bâtiment est en principe libre, mais le propriétaire d’une maison pourrait intenter une action en justice si la photo viole son droit à la vie privée ou lui porte préjudice.

En ce qui concerne les photos aériennes, la notion de ‘liberté de panorama’ a été instaurée. De même qu’une photo globale d’un lieu public, une photo prise par drone peut inclure un bâtiment sans l’autorisation du propriétaire (si toutes les conditions de la législation sont remplies). 

Quelles sont les conditions pour pouvoir breveter une invention ?

Une multitude de brevets entoure déjà l’utilisation des drones. Parmi les applications protégées, on compte de nouvelles caméras, des systèmes de fixation, des systèmes de vision, des systèmes de livraison, de nouveaux types de train d’atterrissage, des systèmes d’atterrissage d’urgence, des drones agissant de concert pour imprimer des structures en 3D, etc.

Pour être brevetable, une invention doit répondre aux conditions suivantes :

  • avoir un caractère technique
  • être nouvelle
  • avoir un caractère inventif
  • être susceptible d’application industrielle
  • être licite.

Vous êtes inventeur, entrepreneur ou architecte, et vous souhaitez créer un nouveau système ou une application spécifique pour les drones dans le secteur de la construction ? Contactez la Cellule Brevets du CSTC afin de vérifier si la solution envisagée n’a pas encore été mise en œuvre.

Les programmes pour drones peuvent-ils être protégés ?

En vertu de la Convention sur le brevet européen, un programme informatique ne constitue pas en tant que tel une invention brevetable. Aucun brevet n’est donc délivré pour de simples codes sources de programmes. Les codes sources sont cependant protégés par le droit d’auteur. Le fait de copier des éléments d’un logiciel pour les employer dans un autre logiciel peut donc constituer une contrefaçon, même si leurs codes sources sont différents.

Il est toutefois possible de faire breveter des inventions impliquant l’utilisation d’un ordinateur ou dont certaines fonctions sont assurées par un programme informatique (appelées ‘inventions mises en œuvre par ordinateur’). Dans ce cas, l’invention ne peut fonctionner sans le programme informatique sous-jacent. Pour donner un exemple concret, le code source d’un programme de traitement d’image ne pourra pas être breveté en tant que tel, mais une caméra utilisant ce programme pourra l’être.

Lisez l’article complet de l’OCBC au sujet des drones et de la propriété intellectuelle

La Cellule Brevets du CSTC (OCBC)

Cet article a été rédigé par la Cellule Brevets du CSTC. La mission de l’OCBC est de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Nous vous renseignons sur la meilleure manière d’exercer vos droits de propriété intellectuelle en cas d’innovation, de manière à protéger vos inventions.

Le terme propriété intellectuelle désigne un ensemble d’éléments (tels que les brevets et les marques) dont une entreprise possède le droit de propriété, consciemment ou non. Celle-ci permet à l’entreprise d’interdire aux autres de se servir de cette propriété. Le revers de la médaille est qu’une entreprise peut bafouer les droits de propriété intellectuelle d’une autre, parfois sans le vouloir.

L’OCBC se tient à la disposition des entreprises de construction pour répondre à toutes leurs questions concernant l’innovation et les droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, nous organisons des actions collectives, mais nous proposons aussi une assistance individuelle aux entrepreneurs.

La Cellule Brevets OCBC du CSTC s’intéresse à l’innovation afin de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Les informations que nous publions ne constituent en aucun cas un jugement de la valeur des produits et des méthodes mentionnés de la part du CSTC ou des autres partenaires.

La Cellule Brevets OCBC du CSTC