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Déterminer la valeur des droits de propriété intellectuelle des entreprises

De waarde bepalen van de intellectuele eigendomsrechten van bedrijven - Déterminer la valeur des droits de propriété intellectuelle des entreprises

Alors que les actifs matériels représentent les avoirs de l’entreprise (équipements, produits, bâtiments, etc.), les actifs immatériels (les informations et connaissances détenues par une entreprise) ont souvent une valeur plus élevée. Les droits de propriété intellectuelle, comme les modèles, marques et brevets, en font naturellement partie.

Le succès de nombreuses entreprises n’aurait pu se faire sans leur portefeuille de brevets ou leur nom commercial. Ce sont des atouts majeurs. Certaines études estiment que pas moins de 70 à 85 % du capital d’une entreprise est immatériel.

La valeur de ces actifs immatériels n’est pourtant pas toujours facile à déterminer. Dans ce cas, être capable d’évaluer le portefeuille IP (IP signifie ‘intellectual property’) est une nécessité. Les résultats peuvent, par exemple, être utilisés pour le financement par la banque, afin d’évaluer le potentiel de l’entreprise. Le IE scan, un outil proposé par l’OCBC, vise à sensibiliser les entreprises au sujet de leurs droits de propriété intellectuelle. Le scan ne procure pas une estimation précise du capital immatériel d’une entreprise, mais il fournit une bonne indication.

Les procédures et méthodes à utiliser pour déterminer la valeur de marque sont consignées dans différentes normes ISO internationales :

À l’heure actuelle, il n’existe pas encore de normes pour les brevets. Plusieurs méthodes permettent d’évaluer un brevet, mais elles peuvent aboutir à des résultats bien différents. Les deux méthodes principales sont la méthode qualitative et la méthode quantitative. La méthode quantitative prend en considération les données chiffrées, comme les revenus et les dépenses. La méthode qualitative tient compte des caractéristiques et des applications potentielles de la propriété intellectuelle.

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La Cellule Brevets du CSTC (OCBC)

Cet article a été rédigé par la Cellule Brevets du CSTC. La mission de l’OCBC est de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Nous vous renseignons sur la meilleure manière d’exercer vos droits de propriété intellectuelle en cas d’innovation, de manière à protéger vos inventions.

Le terme propriété intellectuelle désigne un ensemble d’éléments (tels que les brevets et les marques) dont une entreprise possède le droit de propriété, consciemment ou non. Celle-ci permet à l’entreprise d’interdire aux autres de se servir de cette propriété. Le revers de la médaille est qu’une entreprise peut bafouer les droits de propriété intellectuelle d’une autre, parfois sans le vouloir.

L’OCBC se tient à la disposition des entreprises de construction pour répondre à toutes leurs questions concernant l’innovation et les droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, nous organisons des actions collectives, mais nous proposons aussi une assistance individuelle aux entrepreneurs.

La Cellule Brevets OCBC du CSTC s’intéresse à l’innovation afin de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Les informations que nous publions ne constituent en aucun cas un jugement de la valeur des produits et des méthodes mentionnés de la part du CSTC ou des autres partenaires.

OCBC