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Copie d’invention, que faire ?

Je uitvinding werd nagemaakt: wat nu? - Copie d’invention, que faire ?

Imaginez : vous avez inventé un nouvel objet et vous souhaitez le commercialiser. Pour cela vous recherchez des partenaires, et effectuez des réunions afin de présenter votre trouvaille. 18 mois plus tard, vous remarquez que les personnes qui avaient participés à votre réunion ont déposés une demande de brevet sur votre invention. Que faire ?

L’i-DEPOT et la confidentialité

Avant toute chose, il est souhaitable d’éviter ce genre de situation en prenant les devants. Déposer un i-DEPOT, et faire signer une déclaration de confidentialité lors des réunions est important. L’i-DEPOT est un moyen de preuve légal. Il est comparable à un acte notarié et date de façon officielle votre idée ou votre concept. Il ne fournit cependant pas de droit de propriété intellectuelle, et n’offre aucune protection (ce qu’offre le brevet), mais peux vous protéger si vous êtes en conflit au sujet du droit d’auteur d’une idée ou d’une création.

Ils ont déposé un brevet sur mon invention !

Deux cas se présentent alors. Soit la demande de brevet est publiée (18 mois après le dépôt), mais est toujours en phase d’analyse, soit le brevet est déjà accepté.

Dans le premier cas, il vous est encore possible d’invalider le brevet, et faire en sorte qu’il ne soit pas accepté. Vous devrez pour cela rassembler tout l’art antérieur que vous possédez (les preuves de l’existence de votre invention avant la date de dépôt du brevet concurrent), et l’envoyer directement, et gratuitement, à l’office en charge du brevet. Pour un brevet européen, vous pourrez envoyer directement vos documents en ligne, via la plateforme fournie par l’EPO . L’examinateur du brevet aura dès lors les informations en main, et pourra se prononcer sur la validité du brevet.

Dans le second cas, si le brevet est déjà accepté, vous avez 9 mois pour entamer une procédure d’opposition. Cette procédure est plus longue, et vous coutera plus d’argent.

La Cellule Brevets du CSTC (OCBC)

Cet article a été rédigé par la Cellule Brevets du CSTC. La mission de l’OCBC est de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Nous vous renseignons sur la meilleure manière d’exercer vos droits de propriété intellectuelle en cas d’innovation, de manière à protéger vos inventions.

Le terme propriété intellectuelle désigne un ensemble d’éléments (tels que les brevets et les marques) dont une entreprise possède le droit de propriété, consciemment ou non. Celle-ci permet à l’entreprise d’interdire aux autres de se servir de cette propriété. Le revers de la médaille est qu’une entreprise peut bafouer les droits de propriété intellectuelle d’une autre, parfois sans le vouloir.

L’OCBC se tient à la disposition des entreprises de construction pour répondre à toutes leurs questions concernant l’innovation et les droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, nous organisons des actions collectives, mais nous proposons aussi une assistance individuelle aux entrepreneurs.

La Cellule Brevets OCBC du CSTC s’intéresse à l’innovation afin de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Les informations que nous publions ne constituent en aucun cas un jugement de la valeur des produits et des méthodes mentionnés de la part du CSTC ou des autres partenaires.

OCBC