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Comment résoudre un litige en matière de propriété intellectuelle ?

Hoe los je een geschil over intellectuele eigendom op? - Comment résoudre un litige en matière de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est un élément important de notre économie et il est primordial de l’exploiter efficacement pour garantir son succès dans le monde des affaires. Cependant, des litiges peuvent interférer avec les droits de PI, allant parfois même jusqu’au gel des actifs d’une entreprise.

Bien qu’une procédure judiciaire puisse résoudre un litige en matière de PI, différentes méthodes alternatives sont à dispositions des inventeurs. Se familiariser avec ces possibilités nous semble important.

De plus en plus de parties ont tendance à soumettre leurs litiges à la médiation, l’arbitrage ou d’autres méthodes alternatives de règlement de litige (ADR, de l’anglais « Alternative Dispute Resolution »). Le recours à ces méthodes permet aux parties de garder le contrôle sur le processus de résolution de litige.  De plus, lorsqu’elles sont bien administrées, les méthodes ADR peuvent permettent aux parties d’économiser du temps et de l’argent. Leur nature consensuelle mène également à un processus moins contraignant et permet aux parties d’améliorer et de préserver leurs relations commerciales.

  Procédures judiciaires Arbitrage Médiation
Accord des parties requis pour initier la procédure x v v
Les parties peuvent choisir un médiateur, arbitre et expert spécialisé x v v
Le médiateur, arbitre ou expert est investi du pouvoir de décision v v x
Confidentialité x v v
Efficace pour les litiges internationaux x v v
Les parties peuvent adapter la procédure x v v
Possibilité d’appel v Limitée n.a.
Exécution internationale du résultat Limitée v n.a.

La Cellule Brevets du CSTC (OCBC)

Cet article a été rédigé par la Cellule Brevets du CSTC. La mission de l’OCBC est de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Nous vous renseignons sur la meilleure manière d’exercer vos droits de propriété intellectuelle en cas d’innovation, de manière à protéger vos inventions.

Le terme propriété intellectuelle désigne un ensemble d’éléments (tels que les brevets et les marques) dont une entreprise possède le droit de propriété, consciemment ou non. Celle-ci permet à l’entreprise d’interdire aux autres de se servir de cette propriété. Le revers de la médaille est qu’une entreprise peut bafouer les droits de propriété intellectuelle d’une autre, parfois sans le vouloir.

L’OCBC se tient à la disposition des entreprises de construction pour répondre à toutes leurs questions concernant l’innovation et les droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, nous organisons des actions collectives, mais nous proposons aussi une assistance individuelle aux entrepreneurs.

La Cellule Brevets OCBC du CSTC s’intéresse à l’innovation afin de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Les informations que nous publions ne constituent en aucun cas un jugement de la valeur des produits et des méthodes mentionnés de la part du CSTC ou des autres partenaires.

OCBC