Règlement sur les produits de construction

Quel que soit l’Etat membre dans lequel il est construit, un ouvrage de construction doit être conçu et réalisé de manière à ne pas compromettre la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens. Il ne doit pas non plus nuire à l’environnement.

Afin d’éviter une prolifération de dispositions nationales relatives aux produits de construction, qui entraveraient, en raison de leur disparité, les échanges au sein de l’Union européenne, le Conseil a adopté en décembre 1988 la Directive 89/106/CEE, également connue sous le nom de Directive sur les produits de construction ou DPC. Afin de simplifier et de préciser le cadre légal qui en découle et d’accroître la transparence et l’efficacité des mesures en vigueur, le Parlement européen et le Conseil ont adopté en mars 2011 le Règlement n° 305/2011/EU, également appelé Règlement sur les produits de construction ou RPC.

Bien que le Règlement sur les produits de construction soit entré en vigueur en avril 2011 (date de publication au Journal officiel de l’Union européenne), les principaux articles ne sont applicables que depuis le 1er juillet 2013.

En Belgique, la mise en œuvre du règlement n° 305/2011/EU a été fixée dans la loi du 21 décembre 2013 (C-2014/11012). Il reprend également d’autres aspects pertinents pour l’application du RPC.

Où s’applique le Règlement sur les produits de construction ?

Le RPC s’applique dans l’Espace économique européen (EEE) et dans l’Association européenne de libre-échange (AELE). Grâce à des accords d’union douanière et à des règlements de reconnaissance mutuelle, le RPC s’applique également dans certains pays non membres de l’UE et pays candidats.