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Quel que soit l’Etat membre dans lequel il est construit, un ouvrage de construction doit être conçu et réalisé de manière à ne pas compromettre la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens. Il ne doit pas non plus nuire à l’environnement.

Afin d’éviter une prolifération de dispositions nationales relatives aux produits de construction, qui entraveraient, en raison de leur disparité, les échanges au sein de l’Union européenne, le Conseil a adopté en décembre 1988 la Directive 89/106/CEE, également connue sous le nom de Directive sur les produits de construction ou DPC. Afin de simplifier et de préciser le cadre légal qui en découle et d’accroître la transparence et l’efficacité des mesures en vigueur, le Parlement européen et le Conseil ont adopté en mars 2011 le Règlement n° 305/2011/EU, également appelé Règlement sur les produits de construction ou RPC.

Bien que le Règlement sur les produits de construction soit entré en vigueur en avril 2011 (date de publication au Journal officiel de l’Union européenne), les principaux articles ne sont applicables que depuis le 1er juillet 2013.

En Belgique, la mise en œuvre du règlement n° 305/2011/EU a été fixée dans la loi du 21 décembre 2013 (C-2014/11012). Il reprend également d’autres aspects pertinents pour l’application du RPC.

Où s’applique le Règlement sur les produits de construction ?

Le RPC s’applique dans l’Espace économique européen (EEE) et dans l’Association européenne de libre-échange (AELE). Grâce à des accords d’union douanière et à des règlements de reconnaissance mutuelle, le RPC s’applique également dans certains pays non membres de l’UE et pays candidats.

Andorre

Islande

Pologne

Belgique

Italie

Portugal (Egalement Açores et Madère)

Bulgarie

Croatie

Roumanie

Chypre

Lettonie

Saint-Marin

Danemark

Liechtenstein

Slovénie

Allemagne

Lituanie

Slovaquie

Estonie

Luxembourg

Espagne (Egalement Iles Canaries)

Finlande

Malte

République tchèque

France (Egalement Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Saint-Martin)

Monaco

Turquie

Grèce

Pays-Bas

Royaume-Uni

Hongrie

Norvège

Suède

Irlande

Autriche

Suisse

 

Pays où le RPC s’applique. Sauf mention contraire, la législation ne s’applique pas dans d’autres pays et dans les territoires (autonomes) d’outre-mer.

L’Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG), entré partiellement en vigueur le 21 septembre 2017, ne prévoit pas l’équivalence automatique des prescriptions techniques entre l’UE et le Canada. Les produits de construction commercialisés en Europe doivent répondre aux exigences européennes. Les produits vendus sur le marché canadien doivent satisfaire aux exigences canadiennes. Cependant, le protocole de l’AECG permet à certains organismes européens de certifier également les exigences canadiennes et vice versa.