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Les organismes notifiés sont des organismes autorisés à exécuter, en tant que tierce partie, des tâches relevant de la procédure d’évaluation et de vérification de la constance des performances au titre du Règlement Produits de Construction (RPC). Ces organismes sont notifiés par l’Etat membre dont ils sont issus à la Commission européenne et aux autres Etats membres.

La Commission européenne tient à jour une base de données en anglais listant tous les organismes notifiés aux fins, entre autres, du RPC.

Chaque fabricant est libre de faire appel à tout organisme notifié en Europe pour la spécification technique harmonisée applicable et pour la tâche qu’il doit effectuer conformément au système prescrit d’évaluation et de vérification de la constance des performances.

Si l’organisme notifié choisi par le fabricant souhaite sous-traiter ses activités ou faire appel à une de ses filiales pour les réaliser, le fabricant doit donner son accord.

A la demande du fabricant, lorsque des raisons techniques, économiques ou logistiques le justifient, l’organisme notifié peut avoir recours à des installations extérieures à son laboratoire d’essai. Dans ce cas, les essais sont effectués par l’organisme notifié lui-même ou sous sa supervision (il n’est donc pas question de sous-traitance). Les règles de notification prévues par le RPC prévoient que les organismes notifiés effectuant des essais en ayant recours à des installations extérieures soient expressément désignés comme étant compétents pour travailler en dehors de leurs propres installations d’essais accrédités.

Chaque Etat membre détermine les exigences auxquelles les organismes notifiés doivent satisfaire. En Belgique, ceci est régi par l’Arrêté royal du 21 juillet 2014.

Un certain nombre de laboratoires du CSTC agissent en tant que laboratoires notifiés dans le cadre du Règlement sur les produits de construction.