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Pour un produit pour lequel il n’existe pas de norme harmonisée ou qui s’écarte trop d’une norme harmonisée existante, le fabricant peut demander une évaluation technique européenne (ETE) à un organisme d’évaluation technique (OET). De cette façon, le fabricant peut toujours apposer le marquage CE. Les frais sont à la charge du fabricant.

L’ETE est établie sur la base d’un document d’évaluation européen, élaboré par l’Organisation européenne d’évaluation technique (EOTA). En Belgique, une évaluation technique européenne peut être demandée auprès de l’UBAtc.

Pour effectuer ces tâches, l’UBAtc doit, conformément à l’Arrêté royal du 30 septembre 2014, répondre à un certain nombre d’exigences supplémentaires spécifiques aux organismes d’évaluation techniques désignés par la Belgique.

Le contenu d’un document d’évaluation européen est similaire à celui d’une norme harmonisée et comprend :

  • une description générale du produit
  • les méthodes et critères pouvant être utilisés pour vérifier la conformité des produits aux caractéristiques essentielles du Règlement sur les produits de construction (RPC)
  • le contrôle de la production en usine à effectuer, compte tenu des conditions spécifiques du procédé de fabrication du produit
  • une liste des caractéristiques essentielles pertinentes pour l’usage prévu du produit par le fabricant et convenues entre le fabricant et l’OET concerné.

Les documents d’évaluation européens sont référencés, tout comme les normes harmonisées, par la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne.