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La déclaration des performances indique les performances d’un produit de construction en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles. Les Etats membres peuvent ainsi comparer les performances des produits avec les critères réglementaires en vigueur dans l’Etat membre en question.

La déclaration des performances accompagne le marquage CE. Elle doit donc être obligatoire lorsque le produit est couvert par une norme harmonisée ou est conforme à une évaluation technique européenne dont il a fait l’objet.

La déclaration des performances se compose des éléments suivants :

Données générales :

Données spécifiques du produit :

  • l’usage prévu
  • une fiche de données de sécurité ou des informations suffisantes pour une utilisation sûre, si le produit est une substance ou une préparation chimique (au sens du REACH). Le nom de la substance concernée est au moins indiqué.

Pour les produits couverts par une norme harmonisée :

  • la liste des caractéristiques essentielles pour l’usage prévu
  • les performances d’au moins une caractéristique essentielle, en rapport avec l’usage prévu
  • les performances concernant les caractéristiques essentielles, si elles sont fixées par la Commission européenne (il s’agit des caractéristiques du produit pour lesquelles la Commission européenne a fixé une valeur limite)
  • les performances des caractéristiques essentielles pour lesquelles des dispositions existent dans les pays où le fabricant veut commercialiser son produit
  • pour les caractéristiques essentielles de la liste pour lesquelles les performances ne sont pas déclarées, la mention ‘NPD’ (pour no performance determined, c’est-à-dire performance non déterminée).

Pour les produits conformes à une évaluation technique européenne :

  • les performances concernant toutes les caractéristiques essentielles données dans l’évaluation technique.