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Evaluation de la qualité de l’air intérieur

Lorsque les habitants ou les utilisateurs d’un bâtiment souffrent de problèmes de santé ou d’inconfort (maux de tête, fatigue, vertiges, nausées, problèmes respiratoires, irritation des yeux, du nez ou de la gorge, …) et que l’on soupçonne que ceux-ci sont causés par une pollution de l’environnement intérieur, il est bon d’effectuer une analyse approfondie de la qualité de l’air au sein du bâtiment en question.

La qualité de l’air intérieur est caractérisée par un large éventail de polluants chimiques et biologiques et de facteurs physiques. Ces facteurs peuvent être quantifiés, ce qui permet de comparer les résultats obtenus aux valeurs (indicatives) pour une exposition sûre ou acceptable issues de la législation ou de la réglementation.

Directives et normes relatives à la qualité de l’air intérieur

Arrêté relatif à l’environnement intérieur

En Flandre, l’arrêté relatif à l’environnement intérieur fixe un certain nombre de valeurs indicatives et d’intervention pour certains paramètres biologiques, physiques et chimiques appliqués à l’évaluation de l’environnement intérieur des logements et des bâtiments accessibles au public.

L’arrêté décrit également la mission et les compétences des ‘experts médicaux de l’environnement’ (medische milieudeskundigen ou mmk's) du Vlaamse Logo (consultation sanitaire locale) dans le domaine :

  • de l’information et de la diffusion de l’information portant sur l’importance d’une bonne qualité de l’air intérieur
  • de la réalisation d’une recherche portant sur les risques potentiels pour la santé.
Aperçu des valeurs indicatives et d’intervention de l’arrêté du 13 juillet 2018 relatif à l’environnement intérieur.

Codes régionaux du logement

Dans les trois Régions, un code régional du logement (code flamand du logementcode wallon du logement et code bruxellois du logement) établit des normes de qualité minimales sur la base d’exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et de qualité d’habitat. Certaines de ces règles concernent la qualité de l’air intérieur. Il s’agit principalement d’exigences minimales liées à la ventilation et d’exigences relatives aux dégâts dus à l’humidité et au développement de moisissures. Sur la base de ces normes, les inspecteurs du logement de l’administration locale ou régionale peuvent procéder à une étude de conformité d’un logement et, si nécessaire, déclarer celui-ci inadapté ou inhabitable.

Apercu Des Exigences Minimales Concernant La Qualite De L Air Interieur Dans Les Codes Du Logement Regionaux

Lois régionales en matière de location

Si vous voulez prendre ou mettre en location un logement, celui-ci doit répondre aux exigences de la loi sur les loyers. Depuis la 6e réforme de l’Etat, les autorités régionales sont compétentes en ce qui concerne la réglementation relative au bail d’habitation :

Pour les baux conclus avant ces dates, la loi fédérale sur les loyers reste en vigueur. Celle-ci reprend les exigences élémentaires en matière d’habitations de location fixées par l’arrêté royal du 8 juillet 1997.

Outre les codes du logement, les différents décrets régionaux prévoient aussi des exigences minimales de qualité en termes de sécurité, de salubrité et de qualité de l’habitat, en particulier concernant la qualité de l’air intérieur. D’un point de vue technique, ces normes se ressemblent très fort. Elles sont même identiques en Région de Bruxelles-Capitale.

Réglementation relative à la performance énergétique (PEB)

La directive européenne 2010/31/EU impose à tous les Etats membres d’introduire une réglementation locale en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB) qui comporte également des exigences concernant les dispositifs de ventilation et la qualité de l’air intérieur. En Belgique, chaque Région est responsable de l’établissement d’une réglementation PEB. Cette réglementation s’applique à tous les bâtiments (à l’exception de ceux repris explicitement dans la réglementation) pour tous les travaux de construction et de transformation nécessitant un permis d’urbanisme.

La normalisation et la réglementation relatives aux dispositifs de ventilation sont expliquées en détail sur la page de l’Antenne Normes 'Energie et le climat intérieur'.

Le Code du bien-être au travail.

Législation fédérale

Qualité de l’air sur les lieux de travail

La qualité de l’air intérieur sur les lieux de travail est une compétence fédérale. Le Code du bien-être au travail contient un certain nombre d’arrêts d’exécution devant garantir le bien-être des employés pendant l’exécution de leur travail. Ce Code remplace l’ancien Règlement général pour la protection du travail (RGPT) et contient quelques passages concernant la qualité de l’air intérieur sur les lieux de travail.

Apercu Des Titres Du Code Sur Le Bien Etre Au Travail Relatif A La Qualite De L Air Interieur Sur Les Lieux De Travail

Mesure de la concentration en polluants spécifiques

Pour évaluer objectivement la qualité de l’air intérieur d’un bâtiment, il est possible de mesurer la teneur en polluants chimiques et biologiques ainsi que la valeur des facteurs environnementaux physiques dans l’environnement intérieur.

Certains polluants (CO2, par exemple) peuvent être mesurés directement, ce qui permet également un monitoring continu. Pour les autres polluants (les différents composés organiques volatils, par exemple), un échantillonnage de l’air et une analyse en laboratoire sont à effectuer. Dans ce cas, seules des mesures discontinues peuvent être effectuées. La concentration moyenne pourra ensuite être déterminée pour la période d’échantillonnage.

Mesurer la qualité de l’air intérieur (analyse d’ozone et des oxydes de nitrogène).

Méthodes de mesure recommandées

Pour mesurer la qualité de l’air intérieur, contrairement à la qualité de l’air extérieur, il n’existe pas de cadre juridique européen auquel les méthodes de mesure doivent se conformer. L’Agentschap Zorg & Gezondheid, l’agence flamande pour les soins et la santé, a donc établi un aperçu des méthodes recommandées pour les facteurs physiques, chimiques et biologiques pour lesquels l’arrêté relatif à l’environnement intérieur prescrit des valeurs indicatives et d’intervention. On y retrouve tous les polluants importants présents dans l’air intérieur. Concernant les méthodes de mesure, ce document fait référence aux normes d’essai européennes et internationales.

  • Méthodes de mesure recommandées pour les facteurs chimiques
  • Méthodes de mesure recommandées pour les facteurs physiques
  • Méthodes de mesure recommandées pour les champs électromagnétiques (ELF)
  • Méthodes de mesure recommandées pour les facteurs biologiques

Capteurs

Les méthodes de mesure recommandées s’effectuent souvent à l’aide d’équipements de haute technologie et/ou nécessitent une analyse en laboratoire. De nos jours, il existe toutefois plusieurs capteurs, dispositifs et systèmes simples permettant à tout le monde de mesurer des aspects relatifs à la qualité de l’air. Le prix, la qualité, les possibilités et les limites affichés par ces appareils sont très variés. Les résultats obtenus sont donc toujours à interpréter avec prudence.

Services de diagnostic

En cas de suspicion de risques sanitaires résultant d’une mauvaise qualité de l’air intérieur ou lorsque des problèmes de santé ont déjà été constatés, les propriétaires ou gestionnaires du bâtiment concerné peuvent contacter un médecin ou une administration locale (administration communale, CPAS, responsable de l’environnement, de la santé ou du logement, travailleur social).

Si le médecin ou l’administration locale soupçonne que l’habitation pose des problèmes de santé, il ou elle peut faire appel aux services spécialisés de leur région pour obtenir de plus amples informations ou pour demander qu’une enquête motivée soit menée dans l’habitation concernée.

Il s’agit notamment :

Notez bien qu’il faut d’abord qu’il y ait réellement un risque pour la santé pour qu’une étude soit réalisée. En règle générale, les particuliers ou les gestionnaires d’immeubles (employeur, par exemple) ne peuvent pas s’adresser directement à ces services. Ils peuvent toutefois éventuellement faire appel à des prestataires de services privés actifs dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.