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Éléments de façade motorisés

Les éléments de façade motorisés commercialisés sont soumis à la règlementation du Règlement européen "Produits de construction" (RPC) si ces éléments de façade entrent dans le champ d’application d'une norme harmonisée dans le cadre du RPC.

En outre, les éléments de façade motorisés mis en service ou commercialisés sont soumis à des réglementations européennes supplémentaires :

  • Directive "Machines" (2006/42/EG)
  • Directive Basse tension (LVD) (2014/35/UE)
  • Directive Compatibilité électromagnétique (CEM) (2014/35/EU)

Un élément de façade motorisé est en outre soumis à la Directive sur l’équipement radioélectrique (RED) (2014/53/UE) s’il est commandé au moyen d'une télécommande sans fil.

Directives

Directive "Machines"

Les éléments de façade motorisés doivent respecter les exigences légales de la Directive européenne "Machines" (2006/42/CE) (DM).

En d’autres termes, lorsqu'il est question de portes ou fenêtres, portails, stores extérieures, stores intérieurs, volets "motorisés", l’importateur, le distributeur ou l’installateur devra déterminer, grâce à une "évaluation des risques" (ou analyse de risques), quelles prescriptions fondamentales de la directive "Machines" précitée s’appliquent et si elles ont été respectées. Pour ce faire, il est recommandé de recourir à des normes harmonisées si ces dernières existent pour l’élément de façade motorisé prévu.

Vous trouverez de plus amples informations sur la directive "Machines" dans l’Antenne Norme Sirris Sécurité générale et qualité des machines et des équipements.

L’analyse des risques prend également en considération certaines recommandations de la directive Basse tension et de la directive Compatibilité électromagnétique.

Directive Compatibilité électromagnétique

La Directive Compatibilité électromagnétique (2014/30/UE) (CEM) s’applique tant aux appareils qu’aux installations fixes. Les appareils couverts par la présente directive sont des appareils finis et commercialisés.

La directive stipule d'une part que la création de perturbations électromagnétiques par un équipement doit rester limitée à un niveau tel qu’un équipement de télécommunication et d'autres appareils puissent continuer à fonctionner conformément à leur usage prévu et, d'autre part, que les équipements doivent présenter un niveau adéquat d'insensibilité intrinsèque à l'égard des perturbations électromagnétiques.

Consultez l’Antenne Norme Sirris Électrotechnique pour davantage d'informations.

Directive Basse tension

La Directive Basse tension (2014/35/UE) (LVD) s’applique aux appareils électriques et électroniques, conçus pour une tension alternative nominale comprise entre 50 et 1000 volts et/ou une tension continue nominale comprise entre 75 et 1500 volts.

La directive est entrée en vigueur le 20 avril 2016 et remplace l’ancienne directive LVD (2006/95/CE). Consultez l’Antenne Norme Sirris Électrotechnique pour davantage d'informations sur la directive LVD.

Directive sur l’équipement radioélectrique

La directive sur l’équipement radioélectrique (2014/53/UE) (RED) s’applique aux produits électriques et électroniques qui émettent et/ou reçoivent intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou de radiorepérage. La directive fixe des exigences en matière de sécurité, de compatibilité électromagnétique et d’utilisation du spectre.

La nouvelle RED remplace depuis le 13 juin 2016 la directive sur les équipements de radiocommunication et de télécommunication (1999/5/CE). Consultez l’Antenne Norme Sirris Électrotechnique pour davantage d'informations sur la directive RED.

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