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Éléments de façade manuels

Les éléments de façade manuels commercialisés par un fabricant sont soumis à la règlementation du Règlement européen "Produits de construction" (RPC) si ces éléments de façade entrent dans le champ d’application d'une norme harmonisée dans le cadre du RPC.

Règlement "Produits de construction"

Le Règlement Produits de Construction (RPC) se base sur l'établissement de normes de produit harmonisées permettant l'évaluation des performances des produits de construction, l’utilisation d'un langage commun (européen) pour la mention ou la déclaration de ces performances et l'apposition d'un marquage - le marquage CE - indiquant la conformité du produit aux performances déclarées et aux prescriptions du RPC.

S'il existe une norme de produit harmonisée pour un produit de construction mis sur le marché européen, le marquage CE pour ce produit de construction est "obligatoire". À cet égard, l’utilisation de la norme de produit harmonisée concernée est également une obligation afin de démontrer la conformité aux prescriptions du RPC.

Le RPC est entré en vigueur en avril 2011, lors de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (OJEU), mais les articles les plus importants du règlement sont en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Éléments de façade manuelsÉléments de façade manuels.