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Éléments de façade manuels et motorisés

Les éléments de façade motorisés sont soumis à plusieurs directives et règlements européens donnant obligatoirement lieu à l’apposition d'un marquage CE. Les conditions dans lesquelles ce marquage CE est apposé varient d'une directive ou d’un règlement européen à l’autre. Par conséquent, l’application combinée de ces différents règlements et directives européens aux éléments de façade est complexe. Le secteur de la construction a besoin de soutien et d’explications.

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Normes

On distingue 2 sortes de normes pour les éléments de façade : les normes harmonisées et les prescriptions belges.

Normes harmonisées

Une norme harmonisée est une norme européenne développée par un comité européen de normalisation : le CEN, le CENELEC ou l’ETSI. Ces normes sont élaborées à la demande de la Commission européenne par l'un de ces comités européens de normalisation agréés. Les fabricants, les autres opérateurs économiques ou les organismes notifiés peuvent recourir à ces normes harmonisées pour démontrer la conformité du produit de construction (par exemple un élément de façade) avec la réglementation européenne concernée.

Lorsqu'il existe une norme de produit harmonisée liée au Règlement Produits de construction (RPC) pour un élément de façade, il est obligatoire d'utiliser cette norme de produit harmonisée pour démontrer la conformité aux exigences du RPC.  Le document ci-dessous fournit un aperçu des normes de produit harmonisées pour les éléments de façade liées au RPC.

Par ailleurs, si l’élément de façade est motorisé et s'il existe une norme de produit harmonisée liée à la Directive "Machines" (DM), il n’est pas obligatoire d'utiliser cette norme de produit harmonisée pour démontrer la conformité aux exigences du RPC. L’utilisation des normes de produit harmonisées est tout de même fortement recommandée car c’est le moyen le plus simple de se conformer à la DM. Le document ci-dessous fournit un bref exposé des différents types de normes harmonisées qui concernent les éléments de façade motorisés en lien avec la DM.

Prescriptions belges

Les normes harmonisées couvertes par le RPC indiquent seulement comment une performance déterminée d'un élément de façade doit être définie et déclarée, mais elles ne précisent pas les exigences relatives au niveau de performance requis en fonction de l’application de l’élément de façade. Cette tâche revient aux États membres de l’Espace Économique Européen (EEE).

Pour la Belgique, les niveaux de performance requis d'un élément de façade (et de ses composants) pour une application spécifique sont définis dans des prescriptions belges. Les prescriptions belges ne sont pas obligatoires mais peuvent le devenir si le cahier des charges ou les pouvoirs publics (dans les lois et les réglementations) fait (font) référence à ces normes.

Les prescriptions belges existent sous forme de normes belges (publiées par le NBN ) ou sous forme de Spécifications techniques unifiées - STS (publiées par le Service Public Fédéral Économie ). Le document ci-dessous fournit un aperçu des prescriptions belges relatives aux éléments de façade et à leurs composants.

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