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Centre Scientifique et Technique de la Construction

20/08/2018

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Région wallonne

Politique intégrale de l'eau

Comme il a été demandé dans la Directive-cadre européenne "Eau", la politique intégrale de l’eau a été reprise dans le Code de l’eau. À cet égard, la Région wallonne est divisée en 4 bassins hydrographiques : les bassins hydrographiques de l’Escaut, de la Meuse, du Rhin et de la Seine. Ceux-ci se subdivisent par ailleurs en 15 sous-bassins. Le Gouvernement wallon est chargé de l’établissement d’un plan général de gestion par bassin hydrographique et d’un plan d’assainissement par sous-bassin. Ces plans d’assainissement sont lesdits Plans d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographiques PASH.
L’assainissement comprend à la fois l’égouttage et l’épuration des eaux usées. À cet égard, le PASH distingue 3 régimes d’assainissement : un régime collectif, un régime autonome et un régime provisoire. Chaque régime provisoire est remplacé à terme par un régime collectif ou autonome. Un bâtiment construit dans une zone en régime d’assainissement autonome doit être équipé d’un système individuel de traitement des eaux usées. L’Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 fixant les conditions intégrales d’exploitation relatives aux unités d’épuration individuelle et aux installations d’épuration individuelle Télécharger au format PDF et l’Arrêté du 25 septembre 2008 du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d’épuration individuelle et aux installations d’épuration individuelle Télécharger au format PDF comprennent les exigences posées pour ces installations.

Par ailleurs, les services publics, les entreprises privées comme les citoyens individuels ont la possibilité de conclure des contrats de rivière avec le Gouvernement wallon en vue de réaliser des projets d’eau. S’agissant de prévenir les inondations, le Gouvernement wallon a établi le plan Prévention et Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés (Plan P.L.U.I.E.S.), établissant des plans par cours d’eau.

Enfin, les objectifs de qualité en matière d’environnement pour l’eau potable se retrouvent quant à eux dans les annexes du Code de l’Eau.

Pour plus d’informations concernant la politique de l’eau en Wallonie, cliquez ici.

Politique de l'eau potable

Initialement, la Directive-cadre européenne "Eau potable" avait été transposée dans la législation suivante : Depuis l’approbation du Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’Environnement comprenant le Code de l’Eau Télécharger au format PDF, l’ensemble de la législation relative à l’eau en Wallonie est regroupée dans le Code de l’eau. Le décret et les deux arrêtés déjà approuvés à titre de transposition de la Directive-cadre européenne « Eau potable » y sont repris.

Pour plus d’informations concernant la politique de l’eau en Wallonie, cliquez ici.

Légionelle

Les arrêtés suivants du gouvernement wallon contiennent des mesures uniquement applicables aux piscines publiques: La bactérie Legionella pneumophila est décelée au moins deux fois par an, tous les 6 mois, dans l’eau qui s’écoule du pommeau de douche. Une valeur limite maximale de 1.000 unités formant des colonies par litre est valable.

Si la surface du bassin de natation est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm, la température de l’eau chaude dans l’installation de production d’eau chaude pour les douches doit toujours être de minimum 65°C et le mélange d’eau froide et d’eau chaude doit se faire le plus près possible de la distribution d’eau pour les douches.

Politique urbanistique

Une évacuation séparée des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire sur tout le territoire de la Région wallone.

Les prescriptions urbanistiques en matière de gestion de l’eau au niveau de la parcelle sont définies par les communes. À cet égard, celles-ci sont tenues de prendre en compte le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) et la Circulaire du 9 janvier 2003 relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l’imperméabilisation des espaces. Télécharger au format PDF La construction d’un bâtiment dans une zone présentant un danger éventuel d’inondations y est dès lors interdite ou soumise à des conditions spécifiques. D’autres mesures recommandées portent sur l’installation de citernes à eau de pluie et de dispositifs d’infiltration. Lors de l’aménagement de revêtements, il convient par ailleurs d’accorder la préférence à des revêtements perméables à l’eau : en 2017, l’infiltration des eaux pluviales sera obligatoire sur tout le territoire de la Région wallonne.
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