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Centre Scientifique et Technique de la Construction

20/08/2018

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Niveau fédéral

Politique intégrale de l'eau

Depuis la réforme de l’État de 1980, la politique intégrale de l’eau en Belgique est une compétence régionale.

Politique de l'eau potable

Depuis la réforme de l’État de 1980, la politique de l’eau potable en Belgique est une compétence régionale.

Légionelle

L’Arrêté royal (AR) du 4 août 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents biologiques sur le lieu de travail Télécharger au format PDF (modifié en profondeur par l’AR du 29 avril
1999
Télécharger au format PDF) représente la transposition par la Belgique de la directive européenne 90/679/CEE et fait partie intégrante du Code de bien-être sur le lieu de travail (titre V, chapitre III). Cet AR comprend plusieurs mesures de gestion que l’employeur doit prendre sur le lieu de travail. Les différents agents biologiques sont répartis en 4 groupes différents en fonction de leur risque de causer des maladies et de se propager au sein de la population et de la présence ou non d’un traitement adapté. Legionella pneumophila est classifiée dans cet AR sous le groupe 2 comme un agent biologique sous la forme d’une bactérie susceptible de provoquer une pathologie chez l’homme.

Politique urbanistique

La politique urbanistique n’a pas d’application au niveau fédéral.
  1. Services
  2. Normalisation
  3. AN Eau & Toitures
  4. Règlements eau
  5. Niveau fédéral