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Centre Scientifique et Technique de la Construction

25/04/2018

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Europe

Politique intégrale de l'eau

La politique intégrale de l’eau porte sur l’obligation d’atteindre, depuis 2015, un "bon état" des eaux souterraines et de surface dans toute l’Europe. La Directive-cadre européenne Télécharger au format PDF sur l’eau formule des objectifs qu’il convient d’atteindre à cette date.

Politique de l'eau potable

L’eau utilisée pour des applications hygiéniques doit satisfaire à des objectifs de qualité pour l’eau potable fixés dans la Directive européenne "Eau potable". Télécharger au format PDF

Légionelle

La directive européenne du Conseil de l’Europe relative à la protection des travailleurs contre les risques d’une exposition à des agents biologiques sur le lieu de travail (90/679/CEE) Télécharger au format PDF est en vigueur depuis 1990. Cette directive définit un cadre légal pour les expositions à risque des travailleurs à des micro-organismes (y compris génétiquement modifiés), des structures cellulaires et des endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.

Politique urbanistique

La politique urbanistique n’a pas d’application au niveau européenne.