Passer au contenu principal Passer au bas de la page
CSTC Home

Centre Scientifique et Technique de la Construction

25/06/2018

CSTC Home

Région de Bruxelles-Capitale

Politique intégrale de l'eau

La Directive-cadre européenne "Eau" a été transposée pour sa part dans : À la suite de la Directive-cadre, la Région de Bruxelles-Capitale a été incorporée au bassin hydrographique de l’Escaut et au bassin de la Senne. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a rédigé, comme base de sa politique, un Plan de gestion eau (PGE). L’un des piliers de ce plan se compose d’une politique de prévention active visant à prévenir les inondations consécutives aux chutes de pluies. Cette politique de prévention active a été élaborée plus en détail dans un Plan pluie, qui prévoit une approche globale et intégrée de la problématique des inondations au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

Politique de l'eau potable

La Directive-cadre européenne "Eau potable" a été transposée dans l’Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l’eau distribuée par réseau. Télécharger au format PDF Cet arrêté comprend des objectifs de qualité en matière d’environnement pour l’eau potable.

Légionelle

L’arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002 fixant des conditions d’exploitation pour les bassins de natation Télécharger au format PDF comprend – tout comme la législation de la région wallonne – uniquement des mesures pour les bassins de natation. Pour prévenir une contamination par la légionellose, la température de l’eau chaude dans l’installation d’eau chaude pour les douches doit toujours être de 60 °C au minimum et le mélange de l’eau chaude et de l’eau froide doit se faire le plus près possible de la distribution d’eau pour les douches. Il est par ailleurs obligatoire de faire contrôler chaque année la présence Legionella pneumophila dans l’eau des douches. La loi ne fixe pas de valeur limite maximale à ce sujet. Dans la pratique, il est recommandé de prendre des dispositions si l’on découvre plus de 1.000 unités formant des colonies par litre.

Politique urbanistique

Les prescriptions urbanistiques minimums concernant la politique de l’eau sur une parcelle située en Région de Bruxelles-Capitale figurent au Titre I, articles 13 et 16 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d’urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Télécharger au format PDF

Pour chaque permis de bâtir demandé, il convient de satisfaire aux conditions suivantes :
  1. La surface des cours et jardins se compose au moins à 50 % de pleine terre et de plantations.
  2. Les toitures plates non accessibles de plus de 100 m² sont aménagées en toitures vertes.
  3. Les eaux pluviales de ruissellement issues des surfaces imperméables sont récoltées et évacuées vers une citerne à eau de pluie, un terrain d’épandage ou, si ce n’est pas possible, vers le réseau d’égouts publics. Dans le cas d’une construction neuve, la pose d’une citerne à eau de pluie d’une capacité minimale de 33 litres par m² de surface de toitures en projection horizontale est imposée.
  1. Services
  2. Normalisation
  3. AN Eau & Toitures
  4. Règlements eau
  5. Région de Bruxelles-Capitale