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Centre Scientifique et Technique de la Construction

25/06/2018

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Réglementation sur la Performance Energétique (RPE)

1. Directive Européenne (EPBD: Energy Performance of Buildings Directive)

Suite à la publication le 4 janvier 2003 de la Directive européenne (Directive 2002/91/EG du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments) tous les Etats membres de l'Union européenne ont été obligés d'implémenter une réglementation sur la performance énergétique (RPE). En Belgique, cette responsabilité incombe aux Régions.

La refonte de cette directive a été publiée le 18 juin 2010.

  Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)

2. Région wallonne

En Région wallonne, la réglementation sur la Performance Energétique des bâtiments s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la règlementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

La réglementation PEB actuelle résulte de la transposition de la Directive européenne du 19 mai 2010. Cette transposition a été réalisée par l'adoption du Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments du 28 novembre 2013.

La réglementation PEB à respecter (exigences de performance énergétique, procédure PEB, méthode de calcul) dépend de la date d'introduction de la demande de permis d'urbanisme.

  Tableaux synthétiques des exigences PEB (03/2016)

Plus d’information : http://energie.wallonie.be/fr/la-reglementation-wallonne-sur-la-peb.html?IDC=7224

3. Région de Bruxelles-Capitale

En Région de Bruxelles-Capitale, la réglementation sur la Performance Energétique des bâtiments s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la règlementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

La réglementation PEB actuelle résulte de la transposition de la Directive européenne du 19 mai 2010. Cette transposition a été réalisée par l'adoption de l’Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l’Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments et au climat intérieur.

La réglementation PEB à respecter (exigences de performance énergétique, procédure PEB, méthode de calcul) dépend de la date d'introduction de la demande de permis d'urbanisme.

  Tableaux synthétiques des exigences PEB (03/2016)

Plus d’information : http://www.environnement.brussels/thematiques/batiment/la-peb/construction-et-renovation/exigences-et-procedures-peb

4. Région flamande

En Région flamande, la réglementation sur la Performance Energétique des bâtiments s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la règlementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

La réglementation PEB actuelle résulte de la transposition de la Directive européenne du 19 mai 2010. Cette transposition a été réalisée par l'adoption du décret PEB du 22 décembre 2006 et de l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005.

La réglementation PEB à respecter (exigences de performance énergétique, procédure PEB, méthode de calcul) dépend de la date d'introduction de la demande de permis d'urbanisme.

  Tableaux synthétiques des exigences PEB (03/2016)

Plus d’information: http://www.energiesparen.be/epb/welkeeisen

5. Données Produits dans la RPE

La réglementation de la performance énergétique fait appel à maintes reprises aux données produits des éléments mis en œuvre. Il importe donc que les fournisseurs les déterminent (ou les fassent déterminer) selon les prescriptions des méthodes tests et qu'ils les mettent à disposition des concepteurs, rapporteurs, entrepreneurs, etc.

Pour plus d'informations sur les données produits : http://www.epbd.be/index.cfm?lang=fr

6. Autres Pays

De l'information additionnelle sur la réglementation sur la performance énergétique dans les autres pays peut être obtenue sur le site suivant : http://www.buildup.eu
 

Mise à jour: Avril 2016

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