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Centre Scientifique et Technique de la Construction

20/08/2018

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Règlement Produits de Construction (RPC)

Le cadre réglementaire et de normalisation pour le marché unitaire de demain est en train de s'établir jour après jour. Les changements, les adaptations ainsi que les nouvelles réglementations et normes se suivent. L'ambition d'harmonisation européenne pour les produits de construction vient de se concrétiser.

La Commission européenne a publié un certain nombre de directives dans son ambition d'harmonisation européenne. La plus importante est sans aucun doute le Règlement Produits de Construction (RPC).

Une des exigences fondamentales est la « Sécurité en cas d'incendie ». L'ouvrage doit être conçu et construit de manière qu’en cas d'incendie :

  • la stabilité des éléments porteurs de l'ouvrage puisse être présumée pendant une durée déterminée,
  • l'apparition et la propagation du feu et de la fumée à l'intérieur de l'ouvrage soient limitées,
  • l'extension du feu à des ouvrages voisins soit limitée,
  • les occupants puissent quitter l'ouvrage indemnes ou être secourus d'une autre manière
  • la sécurité des équipes de secours soit prise en considération.

La Commission européenne mandate deux organismes (CEN et EOTA) d'élaborer des spécifications techniques harmonisées. Le but ultime est le marquage CE et ainsi la libre circulation des produits. Le marquage CE peut être apposé aux produits de construction à condition que ceux-ci soient conformes à ces spécifications techniques harmonisées. Ainsi, chaque produit qui satisfait au règlement et au marquage CE doit pouvoir circuler librement dans tous les états membres.

Cependant, ce n'est pas le but de la Commission européenne de fixer le niveau de sécurité exigé pour les différentes catégories de constructions. Ce sont les autorités nationales qui restent compétentes pour déterminer le niveau de sécurité requis.

Davantage d'informations relatives au marquage CE et au Règlement Produits de Construction sont disponibles via le site du CSTC dédié à cet effet

 




(Dernière mise à jour de la page effectuée le : 14-12-2016)

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