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Centre Scientifique et Technique de la Construction

19/04/2018

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Le marquage CE

La Commission européenne mandate le Comité Européen de Normalisation (CEN) et l’organisation européenne d’agréments techniques (EOTA) d’élaborer les spécifications techniques harmonisées.

Parmi les spécifications techniques harmonisées, on distingue :

Le marquage CE peut se faire soit via les normes harmonisées (EN avec annexe ZA) soit via un agrément technique européen (ETAG): Plus d’informations.

Le fabricant est personnellement responsable du marquage CE, car il est de toute évidence la seule personne en mesure d’apprécier quotidiennement si la production en cours est conforme à toutes les exigences. Pour être autorisé à apposer le marquage CE (et donc pour pouvoir commercialiser son produit), le fabricant doit satisfaire à un certain nombre de conditions. Dans certains cas, l’intervention d’un organisme externe agréé est nécessaire à cet effet.

En ce qui concerne le comportement au feu des produits, les mandats CE prévoient 3 possibilités :

Dans tous les cas, le fabricant doit lui-même effectuer des essais prototypes initiaux et concevoir un système de contrôle de fabrication continu.

Les organismes qui effectuent des essais, des contrôles et des certifications en vue de l’octroi du marquage CE doivent être agréés à cet effet par le ministère des Communications et de l’Infrastructure et notifiés à la Commission européenne. L’organisme doit être impliqué dans les activités Benor et/ou ATG et dans les travaux européens en matière de normalisation, d’agrément et d’attestation.

Comité européen de normalisation (CEN)

Depuis la publication de la Directive Produits de Construction, un vaste travail de normalisation à l’échelon européen est délégué au CEN (Comité Européen de Normalisation), l’organe de coordination des instituts nationaux de normalisation. Cette tâche lui est confiée par la Commission européenne par le biais de mandats, qui sont en quelque sorte des 'commandes' de normes. Plusieurs Comités Techniques (TC) ont été créés à cet effet au sein du CEN.

Les comités techniques actifs dans le développement des normes liées à la protection passive ou active contre le feu se regroupent en deux parties :


Pour plus d'informations concernant ces comités techniques, vous pouvez consulter le site du CEN.

Organisation européenne d’agréments techniques (EOTA)

Il existe également un système d’agréments techniques européens, géré par l’EOTA, l’organisation européenne d’agréments techniques (European Organization for Technical Approvals). Ce système concerne généralement les produits, les techniques de construction et leurs applications qui n’appartiennent pas au domaine traditionnel et bien connu (donc maîtrisable par les normes). Le site http://www.eota.be donne un bon aperçu de la structure et des activités de l’EOTA.

L'Union belge pour l'agrément technique dans la construction (UBAtc ) est le membre belge officiel de l'EOTA.


(Dernière mise à jour de la page effectuée le : 13-12-2016)