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Centre Scientifique et Technique de la Construction

24/06/2018

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Sécurité des personnes à mobilité réduite en cas d’incendie

Suggestion HR/1343/10/03 - Ascenseurs - interprétation du point 6.4 des annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté-royal du 7 juillet 1994 jusqu'à l'établissement de normes de base pour la prévention au feu et à l'explosion auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire.

Les réglementations urbanistiques régionales imposent que les étages de bâtiments déterminés soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ceci est en général réalisé par le placement d'un ascenseur accessible aux personnes à mobilité réduite.

Les normes de base pour la prévention au feu et l'explosion ont, entre autres, pour but d'assurer la sécurité des personnes présentes dans le bâtiment, y compris les personnes à mobilité réduite. L'utilisation des ascenseurs lors d'incendie n'est cependant pas autorisée et ne peut être considérée comme une solution sûre.

Si on souhaite quand même utiliser un ascenseur pour l'évacuation des personnes à mobilité réduite, celui-ci doit alors répondre à un nombre d'exigences complémentaires (conformes à l'article 6.4 et suiv.):

Les investissements peuvent être non négligeables et les maîtres d'ouvrage demandent régulièrement des dérogations.

Suite à l'ampleur de cette problématique, le Conseil Supérieur de la prévention contre l'incendie et l'explosion a décidé de préciser/clarifier ce point en utilisant la suggestion suivante:

Le point de départ reste identique: lorsque des personnes à mobilité réduite peuvent entrer dans un bâtiment, leur sécurité en cas d'incendie doit être assurée. De plus, un ascenseur pour l'évacuation des personnes à mobilité réduite doit répondre aux prescriptions de l'article 6.4 et suiv. Toutefois, la sécurité des personnes à mobilité réduite peut, selon la réglementation, être assurée par d'autres moyens. Ces moyens d'évacuation alternatifs peuvent être installés à condition que une analyse de risque ait été préalablement exécutée et qu'un plan d'évacuation ait été établi.

Les solutions ci-après peuvent contribuer à obtenir un niveau de sécurité qui est équivalent à la présence d'un ascenseur destiné à l'évacuation des personnes à mobilité réduite:

  1. Evacuation via une ouverture dans la façade ou une terrasse: (conforme art. 2.2.1 - annexe 3 normes de base), où la terrasse doiet avoir une surface suffisamment grande et doit être accessible pour les personnes à mobilité réduite. C'est une solution qui est seulement applicable pour des bâtiments bas et moyens et pour un petit nombre de personnes à mobilité réduite (p. ex. immeuble à appartements).
  2. Evacuation horizontale: Les personnes à mobilité réduite peuvent, sans avoir à passer par la cage d'escalier, atteindre un compartiment contigu/voisin. Le compartiment contigu/voisin doit être un lieu sécurisé (conforme art. 5.8 - annexe 1 normes de base) et toute autre évacuation de ces "lieux sécurisés" peut se faire si nécessaire.
  3. Attendre de l'aide dans une "zone refuge": cette solution est également uniquement valable pour des bâtiments bas et moyens, ainsi que pour un petit nombre de personnes à mobilité réduite. De telles "zones refuges" sont des zones d'attente protégées où la personne à mobilité réduite peut attendre de l'aide durant une courte période. Le plan d'évacuation ainsi qu'un système de communication bidirectionnel sont des éléments essentiels à cette solution. Une 'zone cachée' n'est néanmoins pas une zone où la personne à mobilité réduite peut rester seule, elle doit constamment être informée de l'évolution de la situation et du fait que sa présence est connue et que les mesures nécessaires sont entreprises pour son évacuation. Les zones cachées doivent offrir la protection nécessaire contre le feu et ne peuvent diminuer la largeur nécessaire des sorties de secours à une valeur qui est inférieure à la largeur utile (conforme art. 5.6.4 - annexe 1 normes de base). Finalement, la zone refuge doit clairement être indiquée et être en relation directe avec une sortie ou un accès à la cage d'escalier.
  4. Evacuation à l'aide de chaises d'évacuation spéciales via l'escalier: Une dernière solution est finalement l'évacuation avec des chaises d'évacuation via l'escalier. Ce système impose que chaque personne ayant un handicap soit accompagnée par une personne valide qui a suivi une formation concernant le maniement du système. Cette solution exige, comme précédemment, l'établissement d'un plan d'évacuation et une présence permanente de personnel suffisamment formé. Cette solution est également uniquement applicable pour des bâtiments bas et moyens et pour un petit nombre de personnes à mobilité réduite.

 

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