Skip to main content
CSTC Home

Centre Scientifique et Technique de la Construction

24/04/2018

CSTC Home
  1. Services
  2. Normalisation
  3. AN Prévention du feu
  4. Nouveautés - Antenne Normes Prévention du feu
  5. Nouvelles en Belgique - Antenne Normes Prévention du feu
  6. Annexe 6: Bâtiments industriels

Annexe 6 - Bâtiments industriels

L'Arrêté Royal "Normes de base" a été complété par une annexe 6 couvrant les bâtiments industriels. Le contenu technique de cette annexe reprend les points suivants :

- Définitions supplémentaires à l'annexe 1

- Généralités (Objectifs et domaine d'application)

- Classement des bâtiments

- Eléments structurels et taille du compartiment

- Bâtiment industriel avec plusieurs parties

- Protection active contre l'incendie (détection, désenfumage, sprinkler)

- Distance entre les bâtiments

- Evacuation des occupants

- Sécurité des équipes de secours

 

Documents utiles :

- Le CSTC a publié en 2016 la Note d'information Technique 256 relative à la conception et la mise en oeuvre des bâtiments industriels en vue de répondre aux exigences de l'annexe 6 de l'arrêté royal:

- Arrêté royal du 1er mars 2009 (Annexe 6) modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire (publié le 15-07-09).

- Rapport au Roi : explication des exigences de l'annexe 6

- Brochure du SPF Intérieur  "Le classement des bâtiments industriels - Commentaires de l'annexe 6: Prescriptions de prévention incendie dans les bâtiments industriels"disponible sur le site www.besafe.be - rubrique "Publications" - sélectionnez "Brochure" (type) et "Incendie" (catégorie).