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Centre Scientifique et Technique de la Construction

19/04/2018

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La détection incendie dans les logements en Belgique

Récemment des exigences en matière de placement de détecteurs incendie dans les logements ont été établies en Belgique. Les exigences diffèrent d'une région à l'autre du pays.

a) Région Wallonne

Sur le territoire de la Région Wallonne, le placement de détecteurs incendie dans les logements individuels et collectifs est rendu obligatoire par le décret du 15 mai 2003 modifiant le Code wallon du Logement et par l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 octobre 2004 relatif à la présence obligatoire de détecteurs d'incendie dans les logements.

Il s'agit ici de tous les logements : logements existants, logements à construire, maisons unifamiliales, appartements, loués ou non loués,…

Cette mesure est en vigueur pour les nouveaux bâtiments et obligatoire depuis le 1 juillet 2006 pour les bâtiments existants.

L'installation et le placement ainsi que le nombre et le type de détecteurs sont spécifiés dans l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22-10-2004.

La Division du Logement de la Région Wallonne fournit des informations pratiques et utiles.

b) Région de Bruxelles-Capitale

En Région de Bruxelles-Capitale, l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire depuis le 1er juillet 2005 dans tous les logements loués. Les propriétaires sont responsables de l'équipement de leurs logements. Les logements qui ne sont pas mis en location ne doivent pas obligatoirement être équipés de détecteurs.

Les dispositions sont reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15-04-2004.

c) Région Flamande

En Région Flamande, il y a le décret du 8 mai 2009 (MB 25 juin 2009) portant sur le protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques. Toutes les nouvelles habitations et les rénovations pour lesquelles un permis de bâtir est nécessaire doivent être équipés de détecteurs de fumée. Des modifications sont prévues prochainement: plus d'information