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Centre Scientifique et Technique de la Construction

22/04/2018

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Fermetures pour baies libres équipées de fenêtres

Contenu

La norme harmonisée NBN EN 13659 enregistrée en tant que norme belge au Moniteur belge le 30 septembre 2004 par l'Institut Belge de Normalisation (IBN) (un addendum a été enregistré en tant que norme belge le 9 février 2009) s'applique aux volets des types suivants: Venetian blinds, roller shutter, wing shutter, Venetian shutter, flat-closing concertina shutter, concertina shutter et sliding panel shutter. Les volets coupant un accès sont exclus de la NBN EN 13650 et sont traités dans la NBN EN 13241-1.

Dans le cadre de la Directive Produits de Construction (89/106/CEE), la norme NBN EN 13659 donne lieu au marquage CE obligatoire lors de la mise sur le marché. Pour les volets motorisés, cette norme donne également explicitement lieu au marquage CE obligatoire lors de la mise en service dans le cadre de la Directive Machines (98/36/CE, y compris ses amendements, remaniée dans la directive 2006/45/CEE). Les Directives Basse tension (directive 73/23/CEE) et la Directive Compatibilité électromagnétique (directive 89/336/CEE) ne sont pas mentionnées dans la norme NBN EN 13659 mais sont d'application. Pour ces trois dernières directives, l'application de normes harmonisées n'est pas obligatoire (s'il est possible de démontrer d'une autre façon que le produit satisfait aux exigences, contrairement aux principes spécifiques à la Directive Produits de Construction).

La norme traite des exigences de performances et de sécurité pouvant être d'application lors de la construction, du transport, de l'installation, de la commande et de l'entretien des volets ainsi que de tous les produits ayant un usage similaire.

Le marquage CE selon la Directive Produits de construction conformément à la NBN EN 13659 :2004 est obligatoire depuis le 1er avril 2006. Les produits fabriqués avant cette date peuvent néanmoins encore être commercialisés sans marquage CE. Le marquage CE des portes et portails motorisés selon les Directives Basse Tension, Compatibilité Electromagnétique et Machines est obligatoire respectivement depuis le 1er janvier 1997, le 8 avril 2000 et le 1er janvier 1997.

La norme NBN EN 13659 a été rédigée dans une optique performantielle. Les performances de produit pour des caractéristiques individuelles sont déterminées au moyen d'une évaluation, basée sur des essais et/ou des calculs, Ce sont le législateur et le prescripteur du cahier des charges qui doivent indiquer quelles sont performances attendues des produits.

La norme NBN EN 13659 a deux objectifs:

Certaines propriétés qui ni sont pertinentes que dans des cas spécifiques (confort thermique et visuel, isolation acoustique, résistance à l'effraction, résistance aux balles, résistance aux explosions ...) ne sont pas prises en considération.

Normes d'appui

Les normes d'appui sont énummerés ci-dessous:

Terminologie

NBN EN 12216:2002 Fermetures, stores extérieurs et stores intérieurs - Terminologie, glossaire et définitions

Environnement

EN 1050:1996 Safety of machinery - Principles for risk assessment
EN 1070:1998 Safety of machinery - Terminology
NBN EN 1670:2007+AC:2008 Quincaillerie pour le bâtiment - Résistance à la corrosion - Exigences et méthodes d'essai
NBN EN 1932:2001 Fermetures pour baies équipées de fenêtres et stores extérieurs - Résistance aux charges de vent - Méthodes d'essai
NBN EN 12833:2001 Volets roulants pour fenêtres de toit et véranda - Résistance à la charge de neige - Méthode d'essai
NBN EN 12835:2001 Fermetures étanches - Essai de perméabilité à l'air
NBN EN 13125:2001 Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et extérieurs - Résistance thermique additionnelle - Attribution d'une classe de perméabilité à l'air à un produit
NBN EN 13330:2003 Fermetures - Chocs de corps dur - Méthode d'essai
NBN EN ISO 10077-1
:2000
Performance thermique des fenêtres, portes et fermetures - Calcul du coefficient de transmission thermique - Partie 1: Généralités
NBN EN ISO 9227:2006 Essais de corrosion en atmosphères artificielles - Essais aux brouillards salins

Motorisation - mécanique

NBN EN 12045:2000 Fermetures, stores extérieurs et stores intérieurs motorisés - Sécurité d'utilisation - Mesure de l'effort de poussée
NBN EN 12194:2000 Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores extérieurs et intérieurs - Fausses manoeuvres - Méthodes d'essais

 

NBN EN 13527:1999 Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et extérieurs - Détermination de l'effort de manoeuvre - Méthodes d'essai
NBN EN 14201:2004 Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et stores extérieurs - Résistance aux manoeuvres répétées (endurance mécanique) - Méthodes d'essai

Motorisation - électronique

NBN EN ISO 12100-2
:2003
Sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de conception - Partie 2: Principes techniques
NBN EN 60335-1:2002 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales
NBN EN 60335-2-97 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-97 : Règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues
EN 61310-1:1995 Safety of machinery - Indication, marking and actuation - Part 1: Requirements for visual,auditory and tactile signals

Le graphique suivant indique quel paragraphe de la norme est considéré comme eqigence dans le cadre des différentes directives.

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