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Centre Scientifique et Technique de la Construction

26/04/2018

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Directive 'Machines'

Conformément à la Directive Machines (98/37/CE), le fabricant ou son mandataire établi dans l'EEE est tenu d'apposer un marquage CE sur ses produits et d'établir à cette fin une déclaration CE de conformité.

Lors de la mise sur le marché et de la mise en service d'une machine, l'importateur, le distributeur ou l'utilisateur final (l'installateur) doit vérifier si elle a réellement été marquée CE. C'est l'importateur, le distributeur ou l'utilisateur final (l'installateur) qui assume toute responsabilité en cas d'absence du marquage CE.

Les machines qui relèvent de la Directive Machines - dont les éléments de façade motorisés - doivent satisfaire à plusieurs exigences essentielles en matière de sécurité et de santé. Ces exigences sont énumérées à l'annexe I de la Directive, laquelle est subdivisée en six parties. La première partie traite de questions générales, applicables à toutes les machines. Les autres parties concernent des types de machines spécifiques. En ce qui concerne les éléments de façade motorisés, la plupart des exigences sont reprises dans la première partie générale. Des exigences supplémentaires relatives, entre autres, aux portails à éléments mobiles levants, sont reprises dans les autres parties.

Les machines comportent des risques qui sont énumérés dans les différentes parties de l'annexe I. Les exigences essentielles de sécurité et de santé sont regroupées d'après les risques auxquels elles s'adressent.

Le fabricant doit déterminer, au moyen d'une analyse de risque, les exigences essentielles qui s'appliquent à son produit et doit vérifier si ces exigences sont satisfaites. Une telle analyse de risque est un excellent instrument pour identifier les dangers éventuels d'une machine. Ses résultats doivent être pris en compte lors de la conception et de la fabrication du produit. L'analyse de risque doit également prendre en considération certaines recommandations de la Directive Basse Tension et de la Directive Compatibilité Electromagnétique. Pour le moment, la Directive Machine 98/37/CE est d'application mais elle sera bientôt remplacée par une nouvelle version : la Directive Machines 2006/42/CE. Celle-ci entrera en vigueur à partir du 29 décembre 2009. Davantage d'informations sur la Directive Machines sur disponibles sur le site de l'Antenne Normes "Sécurité et qualité générales des machines et équipements" de Sirris.

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