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Centre Scientifique et Technique de la Construction

18/08/2018

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Antenne Normes Éléments de façade manuels et motorisés

L'appellation "éléments de façade motorisés" désigne les portes, fenêtres, portails, volets roulants, volets intérieurs et stores dont l'ouverture et la fermeture sont actionnées électriquement. Ces éléments de façade sont de plus en plus présents sur le marché, la plupart d'entre eux étant fabriqués et installés par des PME.

Les produits motorisés sont couverts depuis plusieurs années par plusieurs directives européennes : la Directive Basse Tension, la Directive Compatibilité Electromagnétique et la Directive Machines. Cependant, les industriels n'ayant jamais été convaincus que ces directives étaient également d'application pour les éléments de façade motorisés, peu de produits motorisés sont à ce jour marqués CE. La conformité d'un élément de façade motorisé doit être prouvé par la personne qui le construit. Ceci peut entrainer des obligations pour des fabricants et les installateurs-fabricants et donc aussi pour les entrepreneurs

Lors de la citation de normes produit harmonisées au Journal Officiel de l'Union Européenne la période de coexistence est publiée; cette période de coexistence indique à partir de quand le marquage CE est possible pour les fabricants et les installateurs-fabricants et à partir de quand il devient obligatoire pour les fabricants et les installateurs-fabricants. Le tableau ci-dessous récapitule les informations relatives au statut du marquage CE pour les éléments de façade selon le Règlement Produits de Construction.

Produit Marquage CE possible Marquage CE applicable
Portes et fenêtres 1/2/2007 1/2/2010
Stores 1/3/2005 1/3/2006
Volets roulants 1/4/2005 1/4/2006
Volets intérieurs Pas de marquage CE prévu Pas de marquage CE prévu
Portails 1/5/2004 1/5/2005

Le Règlement Produits de Construction prend uniquement en considération la mise sur le marché en considération, alors que la Directive Machines traite également de la mise sur le marché ainsi que de la mise en service. Cela signifie que le Règlement Produits de Construction n'a vraiment de conséquences que pour les fabricants alors que la Directive Machines concerne en plus les installateurs-fabricants et donc aussi les entrepreneurs.

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