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Centre Scientifique et Technique de la Construction

19/07/2018

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Formulaire de demande d’avis technique, d’essai en laboratoire, d’informations sur les normes, ...

  (* champs obligatoires)
Je suis:
Avez-vous eu un contact préalable avec un collaborateur du CSTC à propos de ce dossier (si oui, avec qui)? :
 
Avez-vous un numéro de dossier ?:
  -
Date:
Afin de formuler un avis technique approprié à la question posée, il est nécessaire que nous disposions des informations que nous vous demandons de bien vouloir remplir dans le questionnaire ci-dessous.
Nous vous prions également de nous faire parvenir les courriers, plans, photos, … susceptibles d'expliciter le problème rencontré (voir la manière de procéder au point 2).
La mise à disposition d'un dossier aussi complet que possible devrait nous permettre d'émettre un avis circonstancié dans les meilleurs délais.

1. Renseignements généraux

Demandeur : *
Nom : *
Prénom : *
Sexe:  F 
Titre:
Fonction : *
Adresse : (rue) *
  (n°) *
  (code postal) *
  (commune) *
Pays:
Tél : / *
GSM : / *
Fax : /
n° TVA : BE 0 *
Adresse e-mail : *
Introduisez une nouvelle fois votre adresse e-mail (à des fins de contrôle) :
  *
 
Autre entreprise concernée :
  Oui  Non 
 
Entrepreneur concerné : *
Adresse : (rue) *
  (n°) *
  (code postal) *
  (commune) *
Pays:
Tél : / *
GSM : / *
n° TVA : BE 0*
 
Les coordonnées du chantier
  Déterminées   Non déterminées
 
Chantier :
Adresse : (rue) *
  (n°) *
  (code postal) *
  (commune) *
Pays:
Tél : /
GSM : /
Etat d'avancement des travaux :*
  en cours d'exécution
  en projet
  terminés < 5 ans
  terminés entre 5 et 10 ans
  terminés > 10 ans
Type de construction :*
  immeuble d'habitation
  immeuble d'appartements
  immeuble de bureaux
  bâtiment industriel
  autre
 

2. Description détaillée :

Afin de ne pas perdre de temps, il est essentiel de nous fournir une description détaillée de votre demande et de nous faire parvenir un dossier aussi complet que possible.
*
  Si la place disponible pour la description du problème devait être insuffisante, nous vous prions d'établir cette dernière dans un document séparé en format pdf ou Word. Vous pouvez également joindre plusieurs photos ou un schéma en format gif ou jpeg. Insérez ci-après votre document ou vos schéma/photos. N'utilisez pas d'espaces ou de signes de ponctuation étranges dans un nom de fichier. Max 20 MB
 
 
 
 

3. Veuillez mentionner ci-après toutes les parties susceptibles d'être concernées et préciser s'il s'agit d'une réunion d'expertise judiciaire :

4. Dans quelle langue l'avis devra-t-il être établi?

 

Si un avis ou un rapport doit être traduit, celui-ci sera facturé 30 €/page et pour un montant minimum de 90 € (hors TVA).
En vue de nous permettre de programmer au mieux les date et heure d'une éventuelle visite, veuillez indiquer ci-après votre période de congé :
de
   
à  
   
 

5. Comment souhaitez-vous être contacté pour fixer un éventuel rendez-vous ?

 

6. Conditions d'intervention :

  • L’avis technique est formulé par voie orale ou écrite (rédigé dans une des langues nationales, selon votre demande); ce premier avis n’entraîne aucuns frais. Les traductions de nos avis techniques sont facturées, le prix indicatif étant de 30 €, la page (hors TVA).
  • Une offre de prix est établie au préalable pour des analyses, études, mesures spécifiques, essais et/ou calculs de contrôle qui nous sont demandés sans qu'il n'y ait de visite de chantier de notre part.
  • S’il apparaît, après réception d’une demande motivée, que des observations sur place sont nécessaires afin de donner un avis fondé, nous pouvons décider d'examiner la problématique sur place, à la demande d’un entrepreneur affilié auprès de notre Centre et concerné par les travaux, ou d’un expert judiciaire désigné par le tribunal.
  • Les frais relatifs au temps consacré à nos interventions sur chantier (normalement de 1 à 1,5 heure), ainsi qu'aux déplacements, ne sont en principe pas facturés aux membres du CSTC.  Il en va de même si notre visite cadre dans des activités subsidiées telles que celles des ‘Antennes-Normes’, …
  • Si après une visite in situ un rapport relatif à un avis technique doit être rédigé (à la demande de l'entrepreneur concerné), une participation financière sera demandée.
    Le prix pour un tel rapport dépend de l'ampleur du dossier et s'élève à 125 € (hors TVA) minimum. Ce rapport est rédigé dans la langue nationale mentionnée par le demandeur (voir ci-dessus au point 4). Si une traduction est souhaitée par la suite, celle-ci est facturée, et le prix indicatif est de 30 €, la page (hors TVA).
  • Les frais d'analyses, d'études, d'essais d'orientation et/ou de calculs de contrôle limités, et réalisés dans le cadre de la visite sur place (avant, pendant ou après la visite), sont intégrés dans le prix du rapport, pour autant que celui-ci ne dépasse pas 250 € (hors TVA). Dans le cas contraire, une offre de prix spécifique est établie au préalable.
  • Les interventions sur chantier effectuées à la demande d'un expert judiciaire sont facturées au prorata des heures prestées et ce sur la base de 720 € (hors TVA) par prestation journalière d'un ingénieur. Ce prix s'applique à la visite in situ (y compris les déplacements) et à la rédaction éventuelle d'un rapport technique.
  • Il n'appartient pas au CSTC de se substituer aux bureaux d'études, aux auteurs de projets ou autres personnes chargées du contrôle et/ou de la réception des travaux. Il ne peut dès lors ni réaliser des études de stabilité, ni procéder à la réception de l'ensemble des travaux. Un avis de principe explicitant les critères de réception, les méthodologies de mesure, ... peut toutefois être donné. Au besoin, des mesures de contrôle en présence des parties concernées peuvent être réalisées localement (contrôle de la planéité d'un revêtement ou de la résistance au poinçonnement dynamique d'une chape, mesure des variations de teinte au colorimètre, ...).
  • Les services fournis par le CSTC et son personnel respectent les législations belge et européenne (prévention, bien-être, RGPT, RGIE, ‘chantiers temporaires et mobiles’, ...). En cas de visite sur place, le demandeur s’engage à respecter ces dernières, à prendre toutes les mesures nécessaires, et à transmettre toutes les informations requises.
 
Le renvoi de ce questionnaire implique que vous avez pris connaissance des conditions précitées et que vous marquez votre accord à leur sujet.
 
Après avoir cliqué sur ce lien, un avis de réception vous sera envoyé. Dans le cas contraire, veuillez prendre contact avec l’un de nos collaborateurs de la division Avis techniques (tél.: 02/716.42.11).

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