Skip to main content
CSTC Home

Centre Scientifique et Technique de la Construction

21/04/2018

CSTC Home
  1. Publications
  2. CSTC-Contact
  3. CSTC-Contact n° 42 (2-2014)
  4. Nouvelle réglementation relatives aux émissions des revêtements de sol et de leurs colles

Nouvelle réglementation relatives aux émissions des revêtements de sol et de leurs colles 2014/02.09

Un nouvel Arrêté royal (AR) sera publié dans le courant de l'année 2014. Celui-ci a pour objectif de réduire les émissions nocives de certaines catégories de produits et sera d'application dès janvier 2015. La première catégorie de produits pour laquelle des limites d'émission seront fixées concernant les composés organiques volatils est celle des revêtements de sol et des colles utilisées avec ceux-ci.

Mesures d'émission sur différents types de revêtements de sol dans le cadre du projet TAP HEMICPD

L'AR concerne plus particulièrement les revêtements de sol résilients, textiles et en bois ainsi que leurs produits d'adhérence. L'annexe 1 de cet AR contient une liste détaillée des produits de construction relevant de ce domaine d'application.

Les exigences fixées en matière d'émission constituent une première étape pour préserver la santé des occupants. Il existait déjà une législation spécifique à la protection des ouvriers. Ces exigences se renforceront certainement davantage dans l'avenir et s'étendront à d'autres catégories de produit.

Certains produits de construction, dont les revêtements constitués uniquement de pierre naturelle, de verre, de céramique ou d'acier, ne doivent toutefois pas répondre aux exigences de l'AR. C'est aussi le cas des produits destinés exclusivement à un usage industriel ou impliquant le trafic de véhicules à moteur (les garages, par exemple). Dans ce cas, la destination du produit doit être indiquée de manière explicite et lisible sur l'emballage.

La Belgique devient ainsi le troisième Etat membre de l'Union européenne à poser des contraintes en matière d'émissions nocives des matériaux de construction. Comme nous l'avions déjà indiqué dans Les Dossiers du CSTC 2012/3.10, des obligations sont déjà en vigueur en Allemagne et en France concernant les déclarations d'émission. Dans la version longue de cet article, nous effectuerons une comparaison détaillée entre les législations et les exigences relatives aux émissions dans les trois Etats membres.

Le nouvel AR fixe des limites pour quelque 200 éléments chimiques utilisés pour les revêtements de sol et leurs colles. Dès lors que ces limites sont franchies, le produit ne peut plus être vendu en Belgique. Une période de transition est prévue pour les produits arrivés sur le marché avant le 1er janvier 2015 et ne répondant pas aux seuils d'exigences dont il est question dans l'article 3 de l'AR. Ces produits peuvent encore être en vente jusqu'au 31 décembre 2015.

Dans un futur proche, on devrait voir en Belgique une extension de ces exigences aux revêtements de murs et de plafonds ainsi qu'aux désodorisants. Le CSTC dispose des équipements nécessaires pour mesurer les émissions des produits de construction tant in situ qu'en laboratoire. Les mesures des émissions en laboratoire sont effectuées conformément à la méthode d'essai CEN/TS 16516 publiée fin 2013.


Article complet


M. Lor, dr., conseiller technologique, chef de projet,
P. Steenhoudt, ir. chef de laboratoire, laboratoire Chimie du bâtiment, CSTC,
J. Van Herreweghe, dr. ing., conseiller technologique, chef de projet, laboratoire Microbiologie et santé, CSTC

Article rédigé dans le cadre de la Guidance technologique 'Construction durable et développement durable dans la Région de Bruxelles-Capitale', subsidiée par Innoviris et le projet 'VIS-Traject' intitulé 'DO-IT Houtbouw' de l'IWT