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Centre Scientifique et Technique de la Construction

21/08/2018

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Pollution atmosphérique et installations de chauffage central : du nouveau en Région wallonne 2009/03.13

Dans le cadre de la directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, la Région wallonne a été amenée à modifier l'ancienne réglementation fédérale de 1978 relative à la prévention de la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central, comme ce fut le cas en Région flamande il y a quelque temps et comme la Région de Bruxelles-Capitale s'apprête également à le faire.

Références légales

Conformément à la directive européenne, le nouvel arrêté wallon du 29 janvier 2009 (modifié le 18 juin 2009) fixe des exigences tendant, d'une part, à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et, d'autre part, à réduire leur consommation énergétique. A l'exception de certains articles dont l'entrée en vigueur est postposée à 2011 ou 2012, l'arrêté est d'application depuis le 29 mai 2009. L'arrêté royal (fédéral) du 6 janvier 1978 visant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustibles solides ou liquides est abrogé.

Domaine d'application

La réglementation s'applique aux installations de chauffage central (neuves et existantes) à eau, vapeur basse pression ou huile thermique équipées d'au moins un générateur de chaleur qui permet de brûler des combustibles solides, liquides ou gazeux (chaudières bois, mazout ou gaz, p. ex.). Les systèmes de chauffage central par air chaud et les appareils de chauffage décentralisé (poêles, p. ex.) ne sont pas concernés par l'arrêté. Les chauffe-eau ou chauffe-bains instantanés sans volume de stockage de l'eau chaude ne sont pas concernés non plus.

Intervention sur des installations de chauffage central

Toute intervention sur la partie combustion d'un générateur de chaleur alimenté en combustible liquide ou gazeux ne peut être effectuée que par un technicien agréé. Des dispositions transitoires sont prévues afin que les techniciens agréés avant l'entrée en vigueur de la réglementation puissent continuer à exercer leur profession.

Contrôle périodique

Les installations de chauffage central doivent faire l'objet d'un contrôle périodique. La fréquence minimale est de un an pour les combustibles solides et liquides et de trois ans pour les combustibles gazeux. Un contrôle doit également avoir lieu après chaque intervention à la partie combustion du générateur de chaleur. L'entrée en vigueur effective des exigences relatives au contrôle périodique se trouve toutefois actuellement retardée par l'attente des dispositions relatives aux orifices de mesure et du modèle d'attestation de contrôle.

A défaut de dispositions spécifiques, l'obligation d'entretien des installations de chauffage central ne semble plus applicable en pratique. Un tel entretien reste toutefois indispensable pour leur bon fonctionnement à long terme.

Local de chauffe

Local de chauffeDans les bâtiments neufs, les locaux de chauffe qui abritent un ou plusieurs générateurs de chaleur doivent répondre aux normes NBN B 61-001, NBN B 61-002, NBN D 51-003, NBN D 51-004 et/ou NBN D 51-006 selon le cas. Cette exigence inclut les systèmes d'amenée et de sortie d'air et d'évacuation des gaz de combustion (cheminées). Dans les bâtiments existants, les locaux de chauffe doivent satisfaire, à la date du premier contrôle périodique, aux dispositions du code de bonne pratique qui leur étaient applicables au moment du placement de l'installation de chauffage central ou auxquelles ils ont été soumis par la suite.

Diagnostic approfondi

Les installations de chauffage central à eau dont la puissance nominale installée est supérieure à 20 kW doivent être soumises à un diagnostic approfondi dans un délai de deux ans après que la chaudière ou le brûleur a atteint l'âge de 15 ans. Cet âge est compté à partir de la date d'installation ou, à défaut, de l'année de construction du générateur de chaleur. L'entrée en vigueur effective de cette exigence se trouve toutefois actuellement retardée par l'attente d'une méthode de diagnostic officielle et d'un outil de calcul approprié.

Mesures complémentaires

Les arrêtés prévoient encore d'autres mesures techniques qui seront d'application dès le 1er janvier 2011. Ces mesures concernent les installations utilisant des combustibles liquides et gazeux : Deux autres mesures techniques entreront, quant à elles, en vigueur le 29 mai 2011 :

Article complet


C. Delmotte, ir., chef du laboratoire 'Qualité de l'air et ventilation', CSTC


 
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