Skip to main content
CSTC Home

Centre Scientifique et Technique de la Construction

21/04/2018

CSTC Home
  1. Publications
  2. CSTC-Contact
  3. CSTC-Contact n° 20 (4-2008)
  4. Marquage CE des portes et fenêtres

Marquage CE des portes et fenêtres 2008/04.17

Marquage CE des portes et fenêtresConformément à la Directive Produits de Construction, tous les fabricants de portes et fenêtres qui mettront leurs produits sur le marché européen à partir du 1er février 2010 (*) devront prévoir un marquage CE conforme à la norme de produits harmonisée NBN EN 14351-1. Nous évoquons ci-dessous la base de données de résultats d'essais en cours d'élaboration dans le but d'assister les menuisiers dans cette démarche.

Marquage CE : facultatif ou obligatoire ?

Le caractère obligatoire ou facultatif du marquage CE des portes et fenêtres fait l'objet de discussions depuis quelque temps.

Il convient ici de faire la distinction entre le fabricant et l'entrepreneur. Pour les fabricants de portes et de fenêtres, le marquage CE est toujours obligatoire, alors qu'il ne l'est pas pour les entrepreneurs de menuiserie (1).Toutefois, en apposant le marquage CE sur son produit, l'entrepreneur atteste que celui-ci répond aux performances prescrites, ce qui présente un atout évident sur le marché.

Le marquage CE est un cadre indicatif permettant à tout moment de mettre sur le marché des produits performants et de qualité. Ceci implique en effet la déclaration des performances prescrites par la loi dans les pays de destination. En Belgique, il s'agit d'exigences fédérales et régionales portant exclusivement sur les performances énergétiques et la santé.

La banque de données d'essais ITT (2)

Test d’étanchéité à l’air et à l’eau d’une fenêtre.
Test d'étanchéité à l'air et à l'eau d'une fenêtre.
Les exigences des prescripteurs en matière de performances des menuiseries dépassent cependant le cadre strictement législatif du marquage CE, car, pour pouvoir juger de l'aptitude à l'emploi des produits, ils doivent également disposer d'informations sur l'étanchéité à l'air et à l'eau, la résistance à l'effraction, ...

Ces performances doivent être mesurées conformément à un certain nombre de normes d'essai européennes, développées par le CEN et transposées en normes belges par le NBN. Ces normes sont, du reste, des référentiels importants pour les STS 52.0, auxquelles les menuisiers belges se réfèrent fréquemment.

Afin d'éviter de lourds investissements aux PME pour l'exécution d'essais ITT (3), le CSTC a entamé une étude avec le soutien du SPF Economie et en collaboration avec plusieurs autres organismes, afin de déterminer les performances principales des fenêtres en bois (résistance au vent, performances thermiques, ...) en fonction de divers paramètres (quincaillerie, profilés, ...).

L'usage collectif des résultats d'essais (obtenus sur les types d'éléments les plus représentatifs) devrait permettre au menuisier de rapidement connaître les performances de ses produits et de réduire ainsi au minimum les essais à effectuer.

Notons également que la banque de données (par ailleurs entièrement gratuite) proposera, outre les résultats d'essais nécessaires au marquage CE, toute une panoplie d'informations supplémentaires, qui profitera principalement aux utilisateurs qui se réfèrent aux STS 52.0.

Shared ITT ou cascading ITT ?

Informations utiles
Pour de plus amples informations sur le marquage CE des produits de construction, nous renvoyons le lecteur intéressé à la rubrique ad hoc de notre site Internet : www.cstc.be/go/ce.
Cette approche collective est rendue possible par la norme de produit NBN EN 14351-1, qui traite des portes extérieures et des fenêtres sans caractéristiques de résistance au feu. Cette norme considère en effet que des essais sont superflus lorsqu'ils portent sur des caractéristiques déjà documentées valablement par d'autres parties (4).

La façon dont ces résultats d'essais doivent être transmis aux utilisateurs est actuellement en discussion.

La banque de données du CSTC se veut exploitable aussi bien selon le principe de 'shared ITT' (les fabricants individuels s'accordent mutuellement la permission d'utiliser certains procès-verbaux) que selon le principe de 'cascading ITT' (un organisme unique porte la responsabilité de l'exactitude des performances déclarées).

Toujours soucieux d'informer au mieux ses membres, le CSTC adaptera bien entendu sa base de données, dès lors qu'une nouvelle version de la norme NBN EN 14351-1 préconisera une solution déterminée.

(*)  Au cours de sa réunion organisée les 10 et 11 novembre 2008, le Comité permanent de la construction de la Commission européen (au sein duquel le SPF Economie représente notre pays) a décidé de prolonger d'un an la période de coexistence, le but étant de permettre la publication d'un amendement à la norme NBN EN 14351-1 auquel les fabricants pourront se référer avant que le marquage CE n'entre définitivement en vigueur. La période de coexistence prendra donc fin le 1er février 2010 et non plus le 1er février 2009, comme le mentionne la version imprimée du magazine CSTC-Contact n° 20.
(1 Une personne qui fabrique des fenêtres dans son atelier et les vend ensuite est considérée comme un fabricant et doit donc munir ses produits d'un marquage CE. Une personne qui place elle-même les fenêtres qu'elle a fabriquées est considérée comme un entrepreneur, et le marquage CE est alors facultatif.
(2) ITT = Initial Type Testing = essais de type initiaux.
(3) En effet, la plupart des PME ne disposent pas des mêmes moyens que les fournisseurs de systèmes, qui effectuent des essais systématiques dans le cadre du développement de leurs produits et peuvent ainsi communiquer les résultats à leurs clients.
(4) EN 14351:2006 (§ 7.2.1) : 'It may not be necessary for the manufacturer to re-test characteristics for which he can provide documentary evidence'.

N. Lens, ir., conseiller principal à la division 'Agrément technique et Normalisation', CSTC