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Centre Scientifique et Technique de la Construction

25/04/2018

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Accessibilité des menuiseries extérieures (partie 1) 2006/04.04

Une porte suffisamment large et l'absence de seuil ne suffisent pas à rendre un bâtiment accessible. En effet, il y a lieu de constater que la réalisation de portes d'entrée, de portes-fenêtres ou de fenêtres coulissantes 'intégralement accessibles' n'est pas toujours chose aisée et que les exigences en matière d'étanchéité à l'eau et à l'air et de sécurité 'incendie' sont bien souvent incompatibles avec les exigences d'accessibilité.

Afin de garantir l'accessibilité intégrale des menuiseries extérieures, il importe de satisfaire à trois conditions : Cet article se concentre sur les deux premières exigences. Un prochain article s'intéressera plus en détail à l'exigence des 20 mm.

Accessibilité de l'entrée

Plan incliné destiné à rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite.
Plan incliné destiné à rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite.
A la suite de la fédéralisation de la Belgique, l'accessibilité est principalement devenue une compétence régionale et la politique en la matière varie dans les trois Régions.

En Flandre, l'Arrêté Royal du 9 mai 1977 pris en exécution de la loi de 1975 est d'application. En Wallonie, les articles 414 et 415 du CWATUP sont en vigueur et, dans la Région de Bruxelles-Capitale, il existe un Règlement régional d'urbanisme dont les titres IV (bâtiments) et V (équipements) portent sur les personnes à mobilité réduite.

La législation existante est toutefois obsolète et n'offre pas suffisamment de garanties pour assurer une accessibilité intégrale. Ainsi, l'exigence essentielle qui consiste à limiter à 20 mm la différence de hauteur entre l'environnement intérieur et extérieur n'apparaît que dans la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale.

En ce qui concerne le dégagement obligatoire à l'avant et à l'arrière de la porte, nécessaire afin de pouvoir facilement ouvrir et fermer cette dernière, on prévoit en règle générale une superficie de 150 sur 150 cm. Toutefois, cet objectif est souvent difficilement réalisable en cas de rénovation et d'habitations unifamiliales et il y a donc lieu de chercher des solutions alternatives.

Maniabilité des menuiseries et de la quincaillerie

Le
L'accessibilité de l'entrée constitue une première condition afin de garantir l'accessibilité des menuiseries extérieures.
L'accessibilité de l'entrée constitue une première condition afin de garantir l'accessibilité des menuiseries extérieures.
dimensionnement de la porte elle-même doit être correctement réalisé. Dans ce contexte, il importe en premier lieu d'accorder de l'attention à l'ouverture pratiquée dans le gros œuvre, au passage libre minimum et au dégagement nécessaire à côté de la porte.

Il ne faut pas non plus perdre de vue les efforts de manoeuvre exigés. En effet, pour les personnes possédant peu de force dans les bras, les utilisateurs de chaises roulantes ou les personnes âgées se déplaçant à l'aide d'un déambulateur, ces efforts ne peuvent dépasser 30 N ou 5 Nm. En revanche, à l'heure actuelle, les portes sont souvent dotées de ferme-portes destinés à assurer la fermeture automatique en vue de sécuriser l'habitation contre l'effraction et l'incendie.

Enfin, la quincaillerie fait également l'objet de directives en vue de la rendre maniable pour les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap moteur et/ou visuel.
Informations utiles
Cet article a été élaboré dans le cadre du projet de Stimulation thématique à l'innovation 'Toegankelijkheid, aanpasbaarheid en innovatie in de woningbouw' mené actuellement par le CSTC en collaboration avec la NAV (Vlaamse Architectenorganisatie) et InHAM (Innovatiecentrum voor Huisvesting met Aangepaste Middelen).


Article complet


S. Danschutter, ir.-arch., chercheur, laboratoire 'Développement durable', CSTC