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Faut-il obligatoirement respecter les normes ?

En principe non, une norme n'est pas une loi. Une norme (NBN, EN , ISO, ...) est une convention concernant un produit, un service ou un procédé et reflète le savoir-faire dans divers domaines tel que le secteur de la construction. Elle est appliquée volontairement par toutes les personnes concernées : producteurs, fournisseurs, clients, prestataires de services, …

Il est toutefois possible qu'une norme devienne obligatoire lorsque les lois, réglementations (PEB, par exemple) et contrats (le cahier spécial des charges, par exemple) y renvoient.

Notons enfin qu'en cas de litige et/ou de dégâts, les normes sont toujours considérées comme des règles de bonne pratique.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre publications :

  • Monographies 13 : Maîtriser la qualité des produits et systèmes de construction.

    Cette brochure tente de démystifier le paysage normatif et réglementaire complexe dans lequel s'inscrivent les produits et systèmes de construction : normes, marquage CE, STS, Notes d'information technique, labels de qualité, brevets, contrôle de la qualité.

    Consulter p. 5.
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