Les normes

Les normes belges sont publiées par le NBN (Bureau voor Normalisatie– Bureau de Normalisation). En vertu de l'AR (Arrêté Royal) du 30 juillet 1976, modifié par l'AR du 23 octobre 1986, on distingue les normes homologuées et les normes enregistrées.

  • Les normes homologuées résultent de l'unanimité de la (sous-)commission compétente de NBN. Cette commission est composée de représentants des producteurs, des administrations publiques, des utilisateurs, des milieux universitaires, scientifiques, techniques et commerciaux intéressés par la norme à rédiger.

    Ce type de normes est d'abord élaboré sous la forme d'un projet de norme soumis à enquête publique. Après étude des avis émis au cours de l'enquête publique, la norme peut être homologuée par le Roi sous la signature du Ministre fédéral chargé des Affaires Economiques. Dans certains cas (exigence de l'Union Européenne), NBN peut faire homologuer des normes sans avis positif unanime de la (sous-)commission compétente.

    L'Arrêté Royal homologuant les normes (ou supprimant une homologation) est publié au Moniteur Belge. Les normes homologuées sont publiées en français et en néerlandais.
  • Les normes enregistrées constituent l’autre alternative. Le NBN peut en effet également enregistrer des normes ou des publications d'instituts similaires étrangers ou d'organismes internationaux de normalisation (p. ex. ISO ou CEN). En principe, l'enregistrement se base sur l’accord consensuel de la commission compétente de NBN (composée comme pour l’homologation). Mais le NBN peut également procéder à l’enregistrement sans cette autorisation, si le non-enregistrement allait à l'encontre d'engagements souscrits.

    L'enregistrement (ou la radiation de l'enregistrement) de normes est publié au Moniteur Belge. Les normes enregistrées sont publiées par le NBN avec une feuille de garde bilingue, et reprennent le contenu technique initial du document en langue anglaise, française et/ou allemande selon les versions disponibles.

En principe, les normes n'ont pas un caractère obligatoire. Toutefois, les normes belges, homologuées ou enregistrées, sont considérées juridiquement comme des règles de l'art ou de bonne pratique. Leur respect suscite une présomption de qualité technique, alors que le fait d'y déroger implique la nécessité d’une justification technique sur base d'essais ou autres preuves à convenir entre le producteur et le client.

Les normes ont cependant un caractère obligatoire si elles sont citées comme référence dans des textes réglementaires comme les cahiers des charges ou équivalents, les adjudications publiques ou les conventions particulières. Dans ce cas, il suffit d’utiliser la référence du numéro de la norme et l'année.

Les normes suivantes concernant le feu sont d'application en Belgique. Il faut ajouter en plus les normes Eurocodes (voir 'Les Eurocodes').

Numéro de la norme Spécifications
Protection contre l’incendie des bâtiments
NBN S 21-201 Protection contre l’incendie dans les bâtiments – Terminologie
NBN S 21-202 Protection contre l’incendie dans les bâtiments - Bâtiments élevés et bâtiments moyens : conditions générales
NBN S 21-203 Protection contre l’incendie dans les bâtiments – Réaction au feu des matériaux – Bâtiments élevés et bâtiments moyens
NBN S 21-204 Protection au feu dans les bâtiments – Bâtiments scolaires – Conditions générales et réaction au feu
NBN S 21-205 Protection contre l’incendie dans les bâtiments – Etablissements hôteliers et similaires – Conditions générales
Protections “passives” contre l’incendie (bâtiment)
Réaction au feu
Résistance au feu
Protections « actives » contre l’incendie (équipement du bâtiment)
Détection incendie
NBN EN 14604 Dispositif d'alarme de fumée (détecteur de fumée domestique)
NBN EN 54-1 à -18 Systèmes de détection et d’alarme incendie
NBN S 21-100

Matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie - Conception des installations généralisées de détection automatique d'incendie par détecteur ponctuel
NBN S 21-100-1 Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 1: Règles pour l'analyse des risques et l'évaluation des besoins, l'étude et la conception, le placement, la mise en service, le contrôle, l'utilisation, la vérification et la maintenance
NBN S 21-100-2 Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 2: Qualifications et compétences
Systèmes d’extinction automatique
NBN EN 12845 Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkleur - Calcul, installation et maintenance
NBN 12259-1 à 5 Installations fixes de lutte contre l'incendie - Composants des systèmes d'extinction du type sprinkleur et à pulvérisation d'eau
NBN EN 12094-1 à 16 Installations fixes de lutte contre l'incendie - Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz
NBN EN 12416-1 et -2 Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction à poudre
Evacuation de chaleur et de fumée (EFC)
NBN S 21-208-1
Protection incendie dans les bâtiments - Conception et calcul des installations d'évacuation de fumées et de chaleur (EFC) - Partie 1 : Grands espaces intérieurs non cloisonnés s'étendant sur un niveau
NBN S 21-208-2 Protection incendie dans les bâtiments - Conception des systèmes d'évacuation des fumées et de la chaleur (EFC) des bâtiments de parking intérieurs
NBN S 21-208-3 Protection incendie dans les bâtiments - Baies de ventilation des cages d'escaliers intérieures
NBN EN 12101-1 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur - Partie 1: Spécifications relatives aux écrans de cantonnement de fumée
NBN EN 12101-2 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur - Partie 2: Spécifications pour les dispositifs d'évacuation de fumées et de chaleur + Annexe nationale belge
NBN EN 12101-3

Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur - Partie 3: Spécifications pour les ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur
CEN/TR 12101-5 Systèmes de contrôle de fumées et de chaleur - Partie 5 : Guide de recommandations fonctionnelles et de calcul pour les systèmes d'exutoires de fumées et de chaleur
NBN EN 12101-6 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur - Partie 6: Spécifications pour les systèmes à différentiel de pression - Kits


Liste non exhaustive des principales normes concernant la protection contre l’incendie des bâtiments.
Notez qu’à ces normes belges s’ajoutent également en pratique les prescriptions des assureurs (règlements CEA www.assuralia.be ou www.cea.assur.org).


(Dernière mise à jour de la page effectuée le : 14-12-2016)