Les exigences incendie en Belgique

Vue d’ensemble

En Belgique, il existe trois niveaux de compétence pour établir la réglementation concernant la sécurité incendie :

  • L'autorité fédérale est compétente pour établir les Normes de base qui fixent les conditions minimales auxquelles doivent répondre tous les nouveaux bâtiments indépendamment de leur destination. L'autorité fédérale a également établi les réglementations concernant les lieux de travail, les hôpitaux et les installations électriques
  • Les Régions et Communautés sont compétentes pour réglementer des aspects particuliers de la sécurité, en complétant ou adaptant la législation fédérale, sans toutefois pouvoir en réduire les exigences au niveau de la sécurité. Ainsi des règlements spécifiques ont été établis pour les maisons de repos et les hôtels
  • Les communes sont chargées de promulguer des règlements de police (dont ceux relatifs à la prévention incendie). Le collège des bourgmestres et échevins peut joindre des conditions aux permis de bâtir ou d’environnement. Le bourgmestre est chargé du contrôle de la législation en vigueur (entre les Normes de base).

Ces règlements (Normes de base, …) revêtent un caractère obligatoire (législation belge - publié au Moniteur Belge).

Il existe également des normes belges publiées par le NBN (Bureau voor Normalisatie - Bureau de Normalisation). En principe, les normes n'ont pas un caractère obligatoire. Toutefois, les normes belges, homologuées ou enregistrées, sont considérées juridiquement comme des règles de l'art ou de bonne pratique.

Le lien ci-joint donne un aperçu de la réglementation et normalisation ‘incendie’ relatives à la sécurité incendie des bâtiments en vigueur en Belgique.

(Dernière mise à jour de la page effectuée le : 14-12-2016)