Les autres règlements

Les Régions et les Communautés sont compétentes pour édicter d'autres Arrêtés complétant les normes de base afin de prendre en considération le caractère spécifique de certains bâtiments particuliers: voir le lien pour un aperçu complet

D’autre part, existent également le Code sur le bien-être au travail, les articles 52 du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) formant les textes de base de la réglementation concernant l’incendie dans le cadre du contrat de travail. Ces documents sont applicables à toutes les entreprises, à l’Etat, aux provinces, aux communes, aux établissements publics et d’utilité publique, ainsi qu’au personnel qu’ils occupent.

ANTENNE NORMES Prévention au Feu
Dernière mise à jour de la page effectuée le : 14-12-2016