Décisions de la Commission

  • Documents traitant de la prévention incendie liés à la Directive Produits de Construction (CPD)
Référence Contenu  
Réaction au feu
Décision de la Commission du 4 octobre 1996 établissant la liste des produits appartenant aux classes A «Aucune contribution à l'incendie» prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (96/603/CE) Liste 'Deemed to satisfy' des produits de construction appartenant aux classes A.

Modifié par la Décision de la Commission du 26 septembre 2000 (2000/605/CE)
fr_1996D0603 _reaction.pdf
(en français)

ec_dec_1996-603 _reactiontofire_en.pdf
(en anglais)
Décision de la Commission européenne du 8 février 2000 en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction (2000/147/CE) Décision 'Euroclasses'. Les produits de constructions sont répertoriés en 7 Euroclasses : A1, A2, B, C, D, E, F. Les classes A1 et A2 existent pour le niveau d'exposition élevé. Une distinction est faite entre revêtements de sol et autres produits. Cette décision remplace celle du 09/09/1994.

Modifié par la Décision de la Commission du 26 août 2003 (2003/632/CE)

Modifié par la Décision de la Commission du 27 octobre 2006 (2006/751/CE)
ec_dec_2000-147 _reaction_fr.pdf
(en français)

ec_dec_2000-147 _reaction_en.pdf
(en anglais)
Décision de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant la Décision 96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A «Aucune contribution à l'incendie» prévues dans la Décision 4/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction. (2000/605/CE) Actualisation de la liste “Deemed to satisfy” de la Décision (96/603/CE). L’ancienne classe A est remplacée par la classe A1 et A1FL.

ec_dec_2000-605 _amdreaction tofire_fr.pdf
(en français)

Dec2000-605_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction. (2003/43/CE)

Les tableaux présentés dans cette décision énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu» (définies dans la Décision 2000/147/CE), sans nécessiter d'essai; il s'agit essentiellement des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois.

Modifié par la Décision de la Commission du 15 mai 2007 (2007/348/CE)

 

ec_dec_2003-43 _notest_fr.pdf
(en français)

ec_dec_2003-43 _notest_en.pdf
(en anglais)
Décision de la Commission du 7 août 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction. (2003/593/CE) Les tableaux présentés dans cette décision énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu» (définies dans la Décision 2000/147/CE), sans nécessiter d'essai; il s'agit des caractéristiques de réaction au feu pour les plaques de parement en plâtre, les panneaux stratifiés décoratifs haute pression et les bois de charpente.

Dec2003-593_FR.pdf (en français)

Dec2003-593_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 26 août 2003 en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction. (2003/632/CE) Décision modifiant l’annexe de la Décision 2000/147/CE en ajoutant la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits linéaires d’isolation de tuyauterie (classes A1L, A2L, BL, CL, DL, EL et FL).

Dec2003-632_FR.pdf (en français)

Dec2003-632_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 9 août 2005 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction. (2005/610/CE) Les tableaux présentés dans cette décision énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu» (définies dans la Décision 2000/147/CE), sans nécessiter d'essai; il s'agit des caractéristiques de réaction au feu pour le lamellé-collé, les revêtements de sols stratifiés, les revêtements de sols résilients et les revêtements de sol textiles.

Dec2005-610_FR.pdf (en français)

Dec2005-610_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 6 mars 2006 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction. (2006/213/CE) Les tableaux présentés dans cette décision énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu» (définies dans la Décision 2000/147/CE), sans nécessiter d'essai; il s'agit des caractéristiques de réaction au feu pour les sols en bois, les lambris et les revêtements extérieurs en bois massif.

Dec2006-213_FR.pdf (en français)

Dec2006-213_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 27 octobre 2006 en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction. (2006/751/CE) Décision modifiant l’annexe de la Décision 2000/147/CE en ajoutant la classification des caractéristiques de réaction au feu des câbles électriques (classes A1ca, Bca, Cca, Dca, Eca et Fca).

Dec2006-751_FR.pdf (en français)

Dec2006-751_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 15 mai 2007 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction. (2007/348/CE) Décision modifiant la décision (2003/43/CE) concernant la réaction au feu des panneaux à base de bois

2010/348/CE_FR.pdf
(en français)2010/348/CE_EN.pdf
(en anglais)

Décision de la Commission du 2 février 2010 en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction. (2010/81/UE) Décision concernant les adhésifs pour carrelage en céramiques

2010/81/UE_FR.pdf
(en français)2010/81/UE_EN.pdf
(en anglais)

Décision de la Commission du 2 février 2010 en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction. (2010/82/UE) Décision concernant les revêtements muraux décoratifs sous forme de rouleaux et de panneaux 2010/82/UE_FR.pdf
(en français)
2010/82/UE_EN.pdf
(en anglais)
 Décision de la Commission du 2 février 2010 en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction. (2010/83/UE) Décision concernant les produits de jointoiement pour plaques de plâtre
2010/83/UE_FR.pdf
(en français)
2010/83/UE_EN.pdf
(en anglais)
 Décision de la Commission du 2 février 2010 en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction. (2010/85/UE) Décision concernant les chapes à base de résines synthétique
2010/85/UE_FR.pdf
(en français)
2010/85/UE_EN.pdf
(en anglais)
Résistance au feu
Décision de la Commission du 3 mai 2000 mettant en œuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci (2000/367/CE) Cette décision définit les essais et les critères de classement de résistance au feu des différents éléments porteurs, compartimentage, non porteurs, systèmes de ventilation et installations techniques. Les performances principales sont la capacité portante, l'étanchéité et l'isolation. D'autres caractéristiques sont définies (10 au total). fr_2000D0367 _resistance.pdf
(en français)

ec_dec_2000-367 _resistance_en.pdf
(en anglais)
Décision de la Commission du 27 août 2003 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification de résistance au feu des produits de la construction. (2003/629/CE) Cette décision modifie l’annexe de la Décision 2000/367/CE en ajoutant les classes des revêtements et parements des murs et plafonds (K) et celles relatives aux produits utilisés dans les systèmes de contrôle de fumées et de chaleur

Dec2003-629_FR.pdf (en français)

Dec2003-629_EN.pdf (en anglais)

Performance des toitures vis-à-vis d’un feu extérieur
Décision de la Commission du 6 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la performance des couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (2000/553/CE) Cette décision donne une liste 'Deemed to safisfy' de produits de couverture de toiture pouvant être considérés comme satisfaisant à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur sous réserve que soit remplie toute disposition nationale relative à la conception et à l'exécution des ouvrages.

ec_dec_2000-553 _roof_fr.pdf
(en français)

Dec2000-553_EN.pdf (en anglais)

 

Décision de la Commission du 21 août 2001 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (2001/671/CE) Cette décision donne les classes de performance au feu pour un incendie extérieur des toitures et des couvertures de toiture pour les trois méthodes d'essai reprises dans la norme contenue dans le rapport CR 1187:2001. Les toitures composées de produits et matériaux tels que décrits dans la Décision 2000/553/CE appartiennent aux classes BROOF sans qu'il y ait besoin de procéder à des essais.

Modifié par la Décision de la Commission du 22 novembre 2005 (2005/823/CE)

ec_dec_2001-671 _roof_ext_fr.pdf
(en français)

Dec2001-671_EN.pdf (en anglais)

 

Décision de la Commission du 25 mai 2005 établissant les classes de performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur pour certains produits de construction (2005/403/CE) Cette décision donne un tableau reprenant les produits et/ou matériaux de construction qui répondent à l’ensemble des exigences pour ce qui est de la caractéristique de performance au feu pour un incendie extérieur sans qu’il soit besoin de procéder à des essais. Il s’agit ici des tôles de toitures en acier revêtues de plastisol.

Dec2005-403_FR.pdf (en français)

Dec2005-403_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 22 novembre 2005 en ce qui concerne la performance des couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur. (2005/823/CE) Cette décision complète la Décision 2001/671/CE en complétant la classification de la performance des toitures et couvertures de toitures exposées à un incendie extérieur (selon la méthode 4 de l’ENV 1187).

Dec2005-823_FR.pdf (en français)

Dec2005-823_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 4 septembre 2006 établissant les classes de performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur pour certains produits de construction (2006/600/CE) Cette décision donne un tableau reprenant les produits et/ou matériaux de construction qui répondent à l’ensemble des exigences pour ce qui est de la caractéristique de performance au feu pour un incendie extérieur sans qu’il soit besoin de procéder à des essais. Il s’agit ici des panneaux sandwiches double peau à parements métalliques pour couvertures.

Dec2006-600_FR.pdf (en français)

Dec2006-600_EN.pdf (en anglais)

ANTENNE NORMES Prévention au Feu
Dernière mise à jour de la page effectuée le : 13-08-2010