Marquage CE

Elément de façade manuel commercialisé par un fabricant

Un fabricant d'éléments de façade manuels couverts par une norme harmonisée (tous les produits considérés ici relèvent d'une norme de produit harmonisée, à l'exception des stores posés à l'intérieur) apposera le marquage CE sur les éléments de façade manuels après avoir attesté de leur conformité à la norme de produit applicable, c'est-à-dire à le Règlement Produits de Construction.

Avant d'apposer le marquage CE, il doit avoir effectué les tâches d'attestation nécessaires et avoir rédigé et signé une déclaration des performances

Le fabricant enregistre tous les éléments qu'il utilise pour démontrer la conformité à le réglement susmentionnée dans la documentation technique relative au produit.

L'installateur n'a quant à lui pas d'obligation à l'égard du marquage CE.

Elément de façade motorisé commercialisé par un fabricant

Un fabricant d'éléments de façade motorisés apposera le marquage CE sur les éléments de façade motorisés qu'il fournit, après avoir attesté de leur conformité à la norme de produit pertinente , c'est-à-dire à :

  • si le produit est décrit dans une norme de produit harmonisée (tous les produits considérés ici relèvent d'une norme de produit harmonisée, à l'exception des stores posés à l'intérieur): la Règelment Produits de Construction
  • la Directive Machines
  • la Directive Basse Tension
  • la Directive Compatibilité Electromagnétique

Avant d'apposer le marquage CE, il doit avoir effectué les tâches d'attestation nécessaires et avoir rédigé et signé une déclaration des performances (Règelment Produit de Construction) et une déclaration CE de conformité (la Directive Machine). 

Le fabricant enregistre tous les éléments qu'il utilise pour démontrer la conformité aux directives susmentionnées dans la documentation technique relative au produit. Le mode d'emploi fait partie de la documentation technique.
Dans la mesure où l'installateur n'a modifié en aucune façon la porte ou le portail et a strictement suivi le mode d'emploi, il n'a pas d'obligation à l'égard du marquage CE.

Eléments de façade motorisés assemblés ou adaptés par un installateur

Lorsqu'un installateur a modifié l'élément de façade et/ou n'a pas strictement suivi le mode d'installation et/ou a assemblé lui-même un élément de façade sur base de produits provenant de différents fournisseurs et/ou d'un élément de façade manuels existants auxquels il a ajouté une motorisation en vue de réaliser un élément de façade motorisé, il doit apposer le marquage CE sur les éléments de façade fournis, après avoir attesté de leur conformité à:

  • la Directive Machines
  • la Directive Basse tension
  • la Directive Compatibilité électromagnétique

Avant d'apposer le marquage CE, il doit avoir effectué les tâches d'attestation nécessaires et avoir rédigé et signé une déclaration CE de conformité. Cette déclaration ne doit pas (mais peut) être jointe au produit fourni.
Le fabricant enregistre dans la documentation technique relative à l'élément de façade tous les éléments qu'il utilise afin de démontrer la conformité aux directives susmentionnées. Le mode d'emploi fait partie de la documentation technique.