Directive basse tension

La Directive Basse Tension (2006/95/CE) a pour objectif de garantir la sécurité des appareils électriques utilisés dans une plage de tension de 50 à 1000V AC (courant alternatif) et de 75 à 1500V DC (courant continu). Cette Directive stipule que seuls les appareils qui ne compromettent pas la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens peuvent être commercialisés.

Le fabricant de matériel électrique (comme les éléments de façade motorisés) ou son mandataire établi dans la Communauté est tenu de soumettre ce matériel à une "procédure d'évaluation de conformité" et d'y apposer un marquage CE, par lequel il déclare que le matériel électrique satisfait aux exigences essentielles de la Directive Basse Tension.

La procédure d'évaluation de conformité est décrite à l'Annexe IV de la Directive. Cette procédure stipule, entre autres, que le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté doit établir une "déclaration de conformité" et constituer une documentation technique.

Sur base de la documentation technique, les instances nationales compétentes peuvent déduire si le matériel satisfait aux exigences de la Directive Basse Tension. L'Annexe IV décrit également ce que doit contenir la documentation technique (dessins de conception et de fabrication, liste des normes appliquées entièrement ou en partie, calculs de conception, ...). Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté doit conserver la documentation technique et la tenir à la disposition des instances nationales compétentes, à des fins de contrôle, pendant 10 ans au moins après la fabrication du dernier produit de la série. Si ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation incombe à celui qui introduit le matériel électrique sur le marché européen.

L'Annexe III.b contient une description des données que doit contenir la "déclaration de conformité".
Selon les dispositions de l'Annexe III.a, le marquage CE doit être apposé sur chaque produit par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté, de manière visible et ineffaçable. S'il n'est pas possible de l'apposer sur le matériel électrique, le marquage CE doit être apposé sur l'emballage, le mode d'emploi ou la garantie.

La Directive Basse Tension 2006/95/CE est entrée en vigueur le 16 janvier 2007 et remplace l'ancienne version 73/23/CEE qui a été retirée à la même date.
Davantage d'informations sur la Directive Basse Tension sont disponibles sur le site de l'Antenne Normes "Electrotechnique" de Sirris.