Normes et réglementations

Les éléments de façade manuels relèvent uniquement du Réglement Produits de Construction (EU) Nr.305/2011 tandis les éléments de façade motorisés sont également couverts par 3 directives européennes supplémentaires, chacune d'entre elles prévoyant également le marquage CE.

Ces directives sont:

Les éléments de façade motorisés fournis avec des appareils de télécommunication relèvent, quant à eux non seulement des 4 directives susmentionnées mais aussi de la Directive relative aux équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunication (1999/5/CE) (lien vers menu Directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunication).

Par l'apposition d'un seul marquage CE (lien vers menu Marquage CE) sur son produit, le fabricant déclare que celui-ci satisfait aux exigences minimales requises par la (ou les) directive(s) européenne(s) applicables pour pouvoir circuler librement sur le marché de l'Espace Economique Européen (EEE). Mais 'circuler librement' ne veut pas pour autant dire qu'un produit peut être utilisé dans n'importe quelle application.

En pratique, on considère que les produits satisfont aux exigences essentielles de sécurité établies par les directives s'ils ont été fabriqués conformément à une norme produit nationale (lien vers menu Les normes de produit) transposant une norme européenne harmonisée. Une norme européenne est dite harmonisée lorsqu'elle porte sur une ou plusieurs exigences essentielles de sécurité et si ses références ont été citées au Journal officiel de l'Union européenne.