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Normalisation | Réglementation

Antennes Normes

Normalisation | Réglementations En vue de l'uniformisation du marché, l'Union européenne (UE) a mandaté le Comité européen de normalisation (CEN) pour élaborer une série de normes européennes afin, notamment, que les produits de construction puissent circuler librement au sein de l'UE (ainsi qu’en Islande, en Norvège et au Liechtenstein) grâce au marquage CE. En outre, une évaluation technique européenne, basée sur un document rédigé par la European Organisation for Technical Assessment (EOTA), permet aux fabricants d’apposer le marquage CE.

Un des aspects les plus critiques est le transfert de l'information auprès des PME belges, c’est-à-dire les utilisateurs finaux, et la sensibilisation de ces dernières face aux changements qui vont s’opérer.

Avec le soutien du Service public fédéral Economie, le CSTC a donc mis sur pied une série d'Antennes-Normes (AN) ayant pour objectif d'informer l’ensemble du secteur belge de la construction, en particulier les PME, au sujet des différentes normes (normes de produit, de calcul ou d'essai) qui existent ou qui sont en préparation aux niveaux national et européen dans les dix domaines suivants :

L'acoustique Acoustique Béton-mortier-granulats Béton-mortier-granulats
Détails constructifs (Smart Connect) Détails constructifs Eau & Toitures Eau & Toitures
Verlichting Éclairage   Éléments de façade manuels et motorisés Éléments de façade manuels et motorisés
L'énergie et le climat intérieur Énergie et le climat intérieur   Les Eurocodes structurels (dimensionnement des structures) Eurocodes structuraux
Géotechnique Géotechnique   Parachèvement Parachèvement
La prévention au feu Prévention au feu   Tolérances et aspect Tolérances et aspect

Le but des AN est de faciliter l'utilisation des normes par les PME, et ce, principalement pour les entrepreneurs, les fabricants de produits et les bureaux d'étude. Les maîtres d'ouvrage et les architectes font également partie du public cible, étant donné qu'ils sont à la base des prescriptions concernant les chantiers.

Beaucoup d'entreprises et de bureaux d'étude ne songent pas encore aux nouvelles normes européennes car l'utilisation des normes belges est encore autorisée. Celles-ci coexisteront pendant une durée limitée et il est dès lors indispensable de mettre cette période à profit pour informer le secteur de la nécessité et de l'obligation future d'utiliser les normes européennes à la place des normes nationales.

Pour y parvenir, les AN se concentrent sur différentes missions:
  • la diffusion de l'information
  • le soutien technique aux PME
  • la participation au sein des comités techniques de normalisation ou des commissions miroirs belges.

Diffusion de l'information

Un des rôles majeurs des AN est la diffusion de l'information.
Leur but est d'expliciter le contenu technique des documents dans le cadre de questions particulières à propos, par exemple, d'un calcul acoustique, de résistance au feu, de calcul de passerelles en bois ou encore d'une méthode pour tester la transmission lumineuse et solaire d'un vitrage.

L'information est diffusée par différents canaux, à savoir :
  • la publication d'articles
  • la participation à des conférences
  • l'organisation de cours
  • le développement et la mise à jour régulière du site internet : http://www.normes.be.
Ce dernier comprend dix parties distinctes dédiées aux domaines mentionnés dans l'introduction.
On y trouvera une mine de renseignements au sujet des normes actuellement en vigueur, des normes en préparation, des statuts des différents documents, des lexiques, des réponses aux questions fréquentes, des ouvrages et articles de référence et, dans certains cas, des modules de calcul permettant d'appliquer, pas à pas, les différentes normes en question.

Soutien technique des PME

Une autre mission des AN est de fournir un soutien technique au secteur par le biais de réponses aux questions envoyées par e-mail, par formulaire complété viale site internet des AN ou par contact téléphonique direct.

Il n'est pas rare de constater le désarroi des entreprises face à la complexité (croissante) des documents ou face à la quantité d'informations à (di)gérer en ce qui concerne le passage au marché unique.

Les PME disposent de très peu de moyens et de temps à consacrer à l'assimilation des nouvelles prescriptions, des nouvelles méthodes de test et de calcul ou des exigences relatives aux produits.
Ce problème est particulièrement marqué dans le domaine de la construction, qui compte un grand nombre de (très) petites entreprises.

Les AN sont organisées de façon à répondre rapidement aux questions soulevées par l'utilisation des normes, afin d'accélérer l'assimilation de celles-ci.

Participation aux comités techniques du CEN ou aux GT miroirs belges.

La dernière tâche des AN consiste à participer à l'élaboration des normes (belges ou européennes) qui concernent les PME du secteur de la construction.
De par leur rôle actif dans les commissions miroirs de normalisation belges, les AN sont en position pour défendre les intérêts des PME et éventuellement pour influencer, dans la mesure du possible et dans un cadre scientifique objectif, les comités normatifs européens et belges si besoin en est (notamment en insistant sur l'aspect pragmatique que doivent prendre les documents afin de favoriser leur utilisation). Le CSTC est opérateur sectoriel pour un certain nombre de commissions de normalisation du Bureau de normalisation (NBN).

Conclusion

La Belgique se doit de tenir son secteur industriel informé des nouveaux développements liés à la normalisation.
Les Antennes-Normes du CSTC forment désormais un maillon essentiel de la chaîne de la normalisation dans le monde de la construction qui vise à garantir la qualité et la compétitivité des entreprises belges au niveau européen.

mineco Ces Antennes-Normes sont une initiative du CSTC et subventionnées par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, division Compétitivité.