Normalisation | Réglementations

Antennes Normes PME

Introduction

é, l'Union européenne (UE) a mandaté le Comité européen de normalisation (CEN) et la European Organisation for Technical Approvals (EOTA) pour élaborer une série de normes européennes et de Guides d’agréments techniques européens (ATE) afin, notamment, que les produits de construction puissent circuler librement au sein de l'UE (ainsi qu’en Islande, en Norvège et au Liechtenstein) grâce au marquage CE.

Le passage au marché unique et l'application de normes européennes en lieu et place de normes nationales constituent une vaste problématique.

Un des aspects les plus critiques est le transfert de l'information auprès des PME belges, c’est-à-dire les utilisateurs finaux, et la sensibilisation de ces dernières face aux changements qui vont s’opérer.

C’est avec le soutien du Service public Fédéral Economie que le CSTC a mis sur pied une série d'Antennes Normes (AN) ayant pour objectif d'informer l’ensemble du secteur belge de la construction, et principalement les PME, au sujet des différentes normes (de produit, de calcul ou d'essai) existantes ou en préparation au niveau national et européen dans les quatre domaines suivants :

	La prévention au feu			L'acoustique
	L'énergie et le climat intérieur			Béton-mortier-granulats
	Les Eurocodes structurels			Évacuation et adduction d'eau dans les bâtiments
	Éléments de façade manuels et motorisés

étude. Les maîtres d'ouvrage et architectes forment également un secteur cible complémentaire étant donné qu'ils sont à la base des prescriptions concernant les chantiers.

Beaucoup d'entreprises et bureaux d'étude ne songent pas encore aux nouvelles normes européennes car l'utilisation des normes belges est encore autorisée. Celles-ci coexisteront pendant une durée limitée et il faut par conséquent mettre cette période à profit pour informer le secteur de la nécessité et de l'obligation future d'utiliser les normes européennes à la place des normes nationales.

Il faut également faciliter l'utilisation de ces nouveaux documents par, entre autres, une mise en application concrète de ces textes à titre d'exemple.

Ceci se fait donc à chaque occasion via les différentes missions particulières des AN :

• la diffusion de l'information
• le soutien technique aux PME
• la participation au sein des comités techniques de normalisation ou des commissions miroir belges.

Diffusion de l'information

Un des rôles majeurs des AN est la diffusion de l'information.
Le but est d'expliciter le contenu technique des documents dans le cadre de questions particulières à propos, par exemple, d'un calcul d'acoustique, de résistance au feu, de calcul de passerelles en bois ou encore d'une méthode pour tester la transmission lumineuse et solaire d'un vitrage.

Cette diffusion d'informations est réalisé par différents canaux, à savoir :

• la publication d'articles;
• la participation à des conférences
• l'organisation de cours;
• le développement et l'update régulier d'un site internet (http://www.normes.be)

Ce dernier contient 6 parties distinctes dévolues aux domaines mentionnésen introduction.
On y trouvera une mine de renseignements à propos des normes actuelles en vigueur, des normes en préparation, des statuts des différents documents, des lexiques, des réponses aux questions fréquentes, des ouvrages/articles de référence et, dans certains cas, des modules de calcul permettant d'appliquer, pas à pas, les différentes normes en question.
Une mise à jour de l'information est réalisée régulièrement.

Soutien technique des PME

Cet axe des AN a pour but de fournir un soutien technique au secteur par le biais de réponses aux questions envoyées par e-mail, par formulaire complété viale site internet des AN ou par contact téléphonique direct.
Il n'est pas rare de constater le désarroi des entreprises face à la complexité (croissante) des documents ou face à la quantité d'informations à (di)gérer pour le passage au marché unique.
Les PME disposent de très peude moyens et de temps à consacrer à l'assimilation des nouvelles prescriptions, des nouvelles méthodes de test, de calcul ou d'exigences concernant les produits.
Ce problème se rencontre surtout dans le domainede la construction, caractérisé par un grand nombre de (très) petites PME.
Les AN sont organisées pour répondre rapidement aux questions soulevées lors de l'utilisation des normes afin de favoriser l'assimilation plus rapide de celles-ci.

Participation au sein des comités techniques du CEN ou GT miroirs belges.

Une dernière tâche des AN est de participer à l'élaboration des normes (belges ou européennes) en regard de leurs intérêts pour les PME du secteur de la construction.
De par leur rôle actif dans les commissions miroirs de normalisation belges, les AN sont en position pour défendre les intérêts des PME et éventuellement pour influencer, dans la mesure du possible et dans un cadre scientifique objectif, les comités normatifs européens et belges si besoin en est (notamment en insistant sur l'aspect pragmatique que doivent prendre les documents afin de favoriser leur utilisation). Le CSTC est opérateur sectoriel pour un certain nombre de commissions de normalisation NBN.

Conclusion

La Belgique se doit de tenir également son secteur industriel informé quant aux nouveaux développements liés à la normalisation en Belgique.
Les Antennes Normes du CSTC constituent désormais un maillon profitable de la chaîne de la normalisation dans le monde de la construction afin de garantir un gage de qualité et de compétitivité belge au niveau européen.