Terminologie

Commission de normalisation Commission réalisant au sein du Bureau de Normalisation des travaux de normalisation dans un domaine particulier en y associant toutes les parties intéressées.
Consensus Accord général, caractérisé par l'absence d'opposition durable à des points essentiels de la part d'une partie importante des intérêts concernés, et par une méthode de travail qui s'efforce de tenir compte des positions de toutes les parties concernées et d'atténuer les éventuelles divergences d'opinion.
Mandat (CE/AELE) Demande politique relative à un domaine d'intérêt spécifique selon laquelle la Commission européenne et/ou l'Association européenne de libre échange invite(nt) formellement les organismes de normalisation européens à développer des normes sur une base volontaire, dans un délai donné par consensus entre toutes les parties concernées. Dans beaucoup de cas, la Commission européenne et/ou l'Association européenne de libre échange donne un mandat pour appuyer des directives, en particulier les directives Nouvelle Approche.
Norme d'essai Norme indiquant les méthodes et moyens pour la réalisation d'un essai sur un produit. Les normes produits font généralement référence à une ou plusieurs normes d'essai pour la détermination d'une caractéristique ou d'une performance.
Norme enregistrée Dans le contexte de la normalisation belge, on parle de norme enregistrée quand le NBN enregistre une norme européenne, internationale ou étrangère et la publie comme norme belge, en reprenant la version originale de la norme et en ajoutant une page de titre bilingue Français-Néerlandais. Le NBN peut toujours prendre la décision de traduire la norme en question dans les langues officielles nationales, mais la traduction se fera alors sous sa propre responsabilité.
Norme européenne Norme adoptée et mise à disposition du public par les organismes nationaux de normalisation du CEN, du CENELEC et de l'ETSI. En fonction du secteur, on distingue le CEN (Comité européen de normalisation), le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) et l'ETSI (institut européen de normalisation des télécommunications). Les normes européennes portent un numéro précédé du préfixe EN.
Norme harmonisée Norme européenne élaborée par le CEN ou le CENELEC sur mandat de la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la 'Nouvelle Approche' en matière d'harmonisation technique et de normalisation. Il s'agit d'une norme produit, traduisant en caractéristiques de produit les exigences essentielles définies dans les Directives européennes 'Nouvelle Approche'. Dans le cas particulier de la mise en œuvre de la Directive Produits de Construction, les normes harmonisées ont un caractère obligatoire.
Norme homologuée Dans le contexte de la normalisation belge, les normes homologuées sont des normes enregistrées qui ont éventuellement été traduites par le NBN (dans certains cas en collaboration avec d'autres organisations) et qui ont été soumises à enquête publique. Les normes européennes harmonisées doivent être homologuées.
Norme internationale Norme adoptée et mise à disposition du public par un organisme international de normalisation. En fonction du secteur, on distingue l'ISO (Organisation internationale de normalisation), le CEI (Commission électrotechnique internationale) et l'ITU (Union Internationales des télécommunications). Les normes internationales portent un numéro précédé du préfixe ISO.
Norme nationale Norme adoptée et mise à disposition du public par un organisme national de normalisation. On parlera en Belgique de norme belge, adoptée, en fonction du secteur, par le NBN (Bureau Normalisation, anciennement IBN, l'Institut belge de Normalisation), le CEB (Comité électrotechnique belge) ou le BNT (Groupe belge des normes de télécommunication) Les normes belges portent un numéro précédé du préfixe NBN.
Norme produit Norme indiquant les caractéristiques et les seuils de performances d'un produit.
Nouvelle Approche Principe européen définit dans la Résolution de mai 1985 du Conseil des Communautés européennes visant une harmonisation législative dans les secteurs où des barrières commerciales avaient été créées par des réglementations nationales divergentes justifiées concernant la santé et la sécurité des citoyens et des consommateurs et la protection environnementale, cette harmonisation étant limitée à la définition d'exigences essentielles. La conformité à ces exigences essentielles permet à un produit de circuler librement à travers l'Espace économique européen.
Opérateur sectoriel Un ou plusieurs organisme(s) chargé(s) de la coordination d’une ou plusieurs commission(s) de normalisation, dans des domaines relevant de sa (leurs) compétence(s).