Fonctionnement du NBN

Le Bureau de Normalisation est doté de deux organes : le Conseil d’Administration (composé de façon équilibrée de représentants du gouvernement fédéral, des organisations représentatives des entrepreneurs, des organisations représentatives des travailleurs, des organisations non gouvernementales compétentes en matière de protection de l’environnement et des organisations non gouvernementales compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs) et le Comité de Direction (qui assure la gestion journalière au plan opérationnel du Bureau). Contrairement aux règles de fonctionnement de l’IBN dont le Comité de Direction étaient composé de membres du Conseil d’Administration, ces deux organes sont dissociés. Ce qui permet entre autre d’assurer une séparation claire des rôles entre les acteurs en charge de la gestion journalière du NBN et ceux chargés de la contrôler.

Un nouvel organe consultatif a également été créé : le Conseil Supérieur de la normalisation. Son rôle est de remettre des avis au ministre, ayant les Affaires économiques dans ses attributions, au sujet de toutes les questions relatives à la politique et au développement de la normalisation, nationale et internationale. Dans le passé, l’absence d’un organe d’avis a fait défaut.

Le Conseil Supérieur de Normalisation et le Bureau de Normalisation travaillent indépendamment. Les avis remis par le Conseil Supérieur permettront au ministre de mieux définir sa politique en matière de normalisation, de la défendre aux plans européen et international et de fixer des lignes directrices pour les missions du Bureau de Normalisation.

Contrairement à son prédécesseur, le NBN n'est plus une asbl de droit public et un parastatal B, mais un parastatal C (au sens de la loi du 16 mars 1954). Cela signifie que le NBN dispose d'un plus grand degré d'autonomie dans son fonctionnement. Cette autonomie s'exprime entre autres par une comptabilité commerciale et par le fait que le NBN peut engager ses membres du personnel par des conventions de travail, comme c'est le cas dans le secteur privé.