Missions du NBN

Les missions du NBN définies par la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation sont:
  • l’exécution d’une mission générale de recensement tant des besoins en normes et documents techniques nouveaux que de l’offre pour les réaliser, et d’évaluation des moyens de financement nécessaires ;
  • la coordination des travaux de normalisation et l’harmonisation des règles sur lesquelles la normalisation doit être basée ;
  • la centralisation, l’examen, la consultation et/ou l’approbation des projets de normes ;
  • la diffusion des normes et des documents techniques ;
  • la promotion de la normalisation et la coordination de mesures destinées à en faciliter l’application ;
  • la gestion des moyens qui lui sont alloués et consacrés au développement des compétences scientifiques et techniques dans les matières à normaliser ;
  • l’élaboration de normes, ainsi que le suivi, le développement et la mise au point de documents techniques en tant que nouveaux produits n’ayant pas le statut de norme, mais répondant à des besoins sur le marché ;
  • la représentation des intérêts belges dans les instances européennes et internationales de normalisation ;
  • la création et la dissolution des commissions de normalisation ;
  • l’agrément ou le retrait de l’agrément des opérateurs sectoriels de normalisation suivant des modalités définies par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres ;
  • l’exécution de tâches en rapport avec la normalisation et la certification qui lui sont confiées par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres.