Comment participer aux activités de normalisation

Les commissions de normalisation sont ouvertes à tous les intéressés du domaine concerné. Dans le secteur de la construction, il s'agira la plupart du temps de producteurs ou prestataires de services, de distributeurs ou d'importateurs, d'utilisateurs (entrepreneurs, architectes, maitres d'ouvrage ...), des autorités, de tierces parties, de centres de recherche et/ou d'organisations de consommateurs. La composition d’une commission de normalisation doit être transparente et dans la mesure du possible équilibrée et représentative du (sous-)secteur concerné.

La tâche la plus importante des membres d’une commission de normalisation est de fournir une contribution active et constructive aux travaux de la commission à partir de leurs compétences et de leurs intérêts spécifiques. Les membres des commissions sont tenus au courant du déroulement des activités européennes et internationales et ont la possibilité d’émettre leurs commentaires sur les projets de normes. La tâche de la commission sera également d’atteindre un consensus au niveau belge en ce qui concerne les votes des normes. Proportionnellement, une faible partie du travail des commissions sera consacrée au développement de documents normatifs purement nationaux.

Les intéressés voulant participer aux activités d'une ou plusieurs commissions doivent s'affilier auprès de (des) opérateur(s) sectoriel(s) concerné(s). La participation n'est pas gratuite, mais le règlement d'ordre intérieur du NBN impose que la cotisation demandée soit basée sur les coûts réels de l'opérateur sectoriel pour la gestion de la commission et ne dépasse pas 2000€ par an, indexé, par commission. Les opérateurs sectoriels sont tenus d'appliquer des tarifs de cotisation transparents et non discriminatoires.

Afin de laisser l'opportunité à un maximum d'intéressés de participer ou du moins de suivre les activités des commissions de normalisation, deux statuts sont prévus pour les membres: le statut de membre actif et celui de membre passif. Les membres actifs participent aux réunions de la (des) commission(s), disposent des documents et ont le droit de transmettre des commentaires sur les projets de normes. Les membres passifs n'ont par contre accès qu’aux documents. Ils peuvent également transmettre des commentaires, mais il n'y a aucune certitude que ceux-ci seront pris en considération par la commission concernée. Le règlement d'ordre intérieur du NBN prévoit que les opérateurs sectoriels appliquent pour les membres passifs un tarif inférieur à celui des membres actifs.

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